SCI LA GENESE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 914,69 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 408 467 470, SCI LA GENESE est une SCI créée le 26 septembre 1996. Son siège social est situé 15 rue du Paixon, 88200 Remiremont. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANTONIO MELO GOMES DO VALE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA GENESE
INSEE- Dénomination
- SCI LA GENESE
- SIREN
- 408 467 470
- SIRET (siège)
- 408 467 470 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR64408467470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 467 470
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 914,69 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 septembre 1996
- Siège social
- 15 RUE DU PAIXON, 88200, REMIREMONT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA GENESE
L'acquisition, l'exploitation et l'administration de tous immeubles qu'elle se proposé d'acquérir, et notamment d'un immeuble sis a le Thillot, et de tous autres dont elle pourrait devenir propriétaire, l'apport, la mise en valeur par location, construction, administration, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, l'aliénation en totalité ou par partie des immeubles devenus inutiles à la société.
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Finances de SCI LA GENESE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA GENESE
INSEEÉtablissements de SCI LA GENESE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 88200 REMIREMONTSiègeActif
408 467 470 00022 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 6820B
- 88160 LE THILLOTFermé
408 467 470 00014 · ouvert le 27 juin 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA GENESE
INPIConformité de SCI LA GENESE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GENESE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GENESE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026RG06083
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Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026R00578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 09 mars 2026 · N° 2026L00332
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 12 décembre 2025 · N° 24/01294
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/51581
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 20 octobre 2025 · N° 23/00068
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/06060
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 18 mars 2025 · N° 2024R01370
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 04 mars 2025 · N° 22/07633
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 27 juin 2024 · N° 20/04300
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 18 juin 2024 · N° 23/04320
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 14 mars 2024 · N° 22/03134
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22/20563
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 mai 2023 · N° 21/01731
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 avril 2023 · N° 21/01301
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 16 février 2023 · N° 20/14632
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 07 février 2023 · N° 22/01192
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 décembre 2022 · N° 21/00767
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-18.295
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2022 · N° 21-20.800
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA GENESE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA GENESE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- création
Date d'effet : 26 septembre 1996
Questions fréquentes sur SCI LA GENESE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA GENESE ?
Le numéro SIREN de SCI LA GENESE est 408 467 470. Le SIRET de son siège social est 408 467 470 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64408467470.
Qui dirige SCI LA GENESE ?
SCI LA GENESE est dirigée par ANTONIO MELO GOMES DO VALE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA GENESE ?
Le siège social de SCI LA GENESE est situé 15 rue du Paixon, 88200 Remiremont.
SCI LA GENESE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA GENESE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA GENESE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GENESE.
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