SCI LA GENESTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI LA GENESTE est une SCI immatriculée le 2 octobre 2011 sous le numéro SIREN 535 275 200. Elle est domiciliée 5466 Rte de Guerin, 47200 Montpouillan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.
Fiche d'identité de SCI LA GENESTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA GENESTE
- SIREN
- 535 275 200
- SIRET (siège)
- 535 275 200 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR21535275200Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 535 275 200
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 octobre 2011
- Siège social
- 5466 RTE DE GUERIN, 47200, MONTPOUILLAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA GENESTE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI LA GENESTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA GENESTE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant associé · de octobre 2011 à novembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA GENESTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 47200 MONTPOUILLANSiègeActif
535 275 200 00025 · ouvert le 06 septembre 2024 · NAF 6820B
- 62000 ARRASFermé
535 275 200 00017 · ouvert le 02 octobre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA GENESTE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LA GENESTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA GENESTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA GENESTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GENESTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GENESTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/00231
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 février 1990 · N° 89-70.045
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA GENESTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA GENESTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Immatriculée le 2024-10-29 · Début d'activité : 2024-09-06
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-13 · Début d'activité : 2011-10-02
- création
Date d'effet : 02 octobre 2011
Questions fréquentes sur SCI LA GENESTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA GENESTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA GENESTE est 535 275 200. Le SIRET de son siège social est 535 275 200 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21535275200.
Où se situe le siège social de SCI LA GENESTE ?
Le siège social de SCI LA GENESTE est situé 5466 Rte de Guerin, 47200 Montpouillan.
SCI LA GENESTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA GENESTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA GENESTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GENESTE.
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