SCI LA GENETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,6 k€
SCI LA GENETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 2001, identifiée par le SIREN 439 877 747. Son siège social est situé 1 RTE de Sury, 42160 Saint-Cyprien. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). YVES BOURGIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA GENETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA GENETTE
- SIREN
- 439 877 747
- SIRET (siège)
- 439 877 747 00055
- N° TVA intracommunautaire
- FR51439877747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 877 747
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 novembre 2001
- Siège social
- 1 RTE de Sury, 42160, Saint-Cyprien
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA GENETTE
la propriété, l'administration, ou l'exploitation par bail, location ou autrement d'une propriété rurale dont le centre d'exploitation est situé lieu dit "la genette" commune de saint cyprien avec extension sur les communes de sury le comtal et craintilleux
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LA GENETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA GENETTE
INSEEBODACCAutre
En poste depuis juin 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 décembre 2010
Gérant
En poste depuis juin 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 décembre 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA GENETTE
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 42160 Saint-CyprienSiègeActif
439 877 747 00055 · ouvert le 30 juin 2026 · NAF 6820B
- 42450 SURY-LE-COMTALFermé
439 877 747 00014 · ouvert le 26 septembre 2001 · NAF 6820B
- 42160 SAINT-CYPRIENFermé
439 877 747 00022 · ouvert le 15 juin 2010 · NAF 6820B
- 42160 SAINT-CYPRIENFermé
439 877 747 00030 · ouvert le 15 juin 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA GENETTE
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LA GENETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GENETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GENETTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/02353
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/02220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 13 avril 2023 · N° 22/00609
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 janvier 2002 · N° 99-11.840
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1994 · N° 93-43.564
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 juin 1991 · N° 90-14.422
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA GENETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA GENETTE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Cogérant : BOURGIER Yves François Associé : BOURGIER Yves François Associé : COMBAT Jean Elie Associé : BOURGIER Marie-Pierre Yvette Germaine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Co-gérant : BOURGIER Yves François Co-gérant : COMBAT Jean Elie Associé : BOURGIER Yves François Associé : COMBAT Jean Elie Associé : COMBAT François Antoine Associé : COMBAT Steve François Marie Associé : BOURGIER Marie-Pierre Yvette Germaine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Gérant : COMBAT Jean Elie. Associé : BOURGIER Yves François. Associé : COMBAT Jean Elie. Associé : COMBAT François Antoine. Associé : COMBAT Steve François Marie. Associé : BOURGIER Marie-Pierre Yvette Germaine.
- création
Date d'effet : 29 novembre 2001
Questions fréquentes sur SCI LA GENETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA GENETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA GENETTE est 439 877 747. Le SIRET de son siège social est 439 877 747 00055. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51439877747.
Qui dirige SCI LA GENETTE ?
SCI LA GENETTE est dirigée par YVES BOURGIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA GENETTE ?
Le siège social de SCI LA GENETTE est situé 1 RTE de Sury, 42160 Saint-Cyprien.
SCI LA GENETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA GENETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA GENETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GENETTE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Saint-Cyprien
- D2JP42160 Saint-Cyprien
- SCI ACH42160 Saint-Cyprien
- SCI MARGOT42160 Saint-Cyprien
- HEPIGA42160 Saint-Cyprien
- LA RIVE DE JUNI42160 Saint-Cyprien
- GERONIMO42160 Saint-Cyprien
- COUCHET FRERES42160 Saint-CyprienCA 188 k€
- COFRAJO42160 Saint-Cyprien
- SCI EJC42160 Saint-Cyprien
- SCI HERPHAN42160 Saint-Cyprien
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Cyprien
Entreprises du même secteur à Saint-Cyprien
Entreprises à Saint-Cyprien
Toutes les entreprises à Saint-Cyprien
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de la Loire en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
