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SCI LA GENETTE

Active
Siren503 393 290SCI44100 NantesCréée le 27 mars 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 503 393 290, SCI LA GENETTE est une SCI créée le 27 mars 2008. Son siège social est situé 3 RUE Joseph Cholet, 44100 Nantes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par EVRARD FETIS, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA GENETTE

Dénomination
SCI LA GENETTE
SIREN
503 393 290
SIRET (siège)
503 393 290 00021
N° TVA intracommunautaire
FR74503393290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 393 290
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mars 2008
Siège social
3 RUE Joseph Cholet, 44100, Nantes
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA GENETTE

L'acquisition et la construction de tous biens et droits immobiliers, la gestion et l'administration desdits biens et droits par tous moyens ; et notamment l'acquisition et la gestion d'un ensemble immobilier sis commune de Geneston - 15 rue d'Anjou.

Finances de SCI LA GENETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA GENETTE

EF

EVRARD FETIS

Associé indéfiniment responsable

DF

DAMIEN FETIS

Associé indéfiniment responsable

F

FETIS Foncière Patrimoine - FFP

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

MG

Marie-Paule Claudine. Associé indéfiniment responsable : FETIS Evrard Frédéric Laurent. Associé indéfiniment responsable : FETIS Damien René. Gérant associé indéfiniment responsable : FETIS Jacky GUILBAUD

Associé indéfiniment responsable · de mars 2008 à juillet 2025

JF

Jacky Fetis,

Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à juillet 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA GENETTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44100 NantesSiègeActif

    503 393 290 00021 · ouvert le 10 décembre 2024 · NAF 6820B

  • 44118 La ChevrolièreFermé

    503 393 290 00013 · ouvert le 21 mars 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA GENETTE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 septembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 29 août 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 21 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI LA GENETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA GENETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA GENETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GENETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GENETTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA GENETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA GENETTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Fetis, Evrard Frederic Laurent ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Fetis, Damien Rene ; Gérant associé indéfiniment responsable partant : Fetis, Jacky

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-27 · Début d'activité : 2008-03-21

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2008

Questions fréquentes sur SCI LA GENETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA GENETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA GENETTE est 503 393 290. Le SIRET de son siège social est 503 393 290 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74503393290.

Qui dirige SCI LA GENETTE ?

SCI LA GENETTE est dirigée par EVRARD FETIS, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA GENETTE ?

Le siège social de SCI LA GENETTE est situé 3 RUE Joseph Cholet, 44100 Nantes.

SCI LA GENETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA GENETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA GENETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GENETTE.

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