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SCI LA GENETTE

Active
Siren521 830 430SCI71800 VARENNES-SOUS-DUNCréée le 16 avril 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI LA GENETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 2010, identifiée par le SIREN 521 830 430. Elle est domiciliée Ld le Grand chemin, 71800 Varennes-sous-Dun. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PASCAL CHARCOSSET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA GENETTE

Dénomination
SCI LA GENETTE
SIREN
521 830 430
SIRET (siège)
521 830 430 00018
N° TVA intracommunautaire
FR57521830430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 830 430
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 avril 2010
Siège social
LD LE GRAND CHEMIN, 71800, VARENNES-SOUS-DUN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA GENETTE

Acquisition, construction, propriété, gestion, administration, exploitation directement ou par bail, location ou autrement, de tous biens immobiliers dont elle pourra devenir propriétaire et notamment acquisition en vue de location d'un bâtiment à usage commercial sis à LA CLAYETTE.

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Finances de SCI LA GENETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA GENETTE

PC

PASCAL CHARCOSSET

Gérant

Depuis la création (16 avril 2010) · 16 ans

PC

PASCALE CORNELOUP

Autre

Depuis la création (16 avril 2010) · 16 ans

Établissements de SCI LA GENETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71800 VARENNES-SOUS-DUNSiègeActif

    521 830 430 00018 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA GENETTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2010

  • Acte

Conformité de SCI LA GENETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GENETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GENETTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA GENETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA GENETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-04-01

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2010

Questions fréquentes sur SCI LA GENETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA GENETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA GENETTE est 521 830 430. Le SIRET de son siège social est 521 830 430 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57521830430.

Qui dirige SCI LA GENETTE ?

SCI LA GENETTE est dirigée par PASCAL CHARCOSSET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA GENETTE ?

Le siège social de SCI LA GENETTE est situé Ld le Grand chemin, 71800 Varennes-sous-Dun.

SCI LA GENETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA GENETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA GENETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GENETTE.

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