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SCI LA GENOISE

Active
Siren484 264 320SCI13600 LA CIOTATCréée le 21 septembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA GENOISE est une SCI immatriculée le 21 septembre 2005 sous le numéro SIREN 484 264 320. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Louis Vignol, 13600 La Ciotat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BERNADETTE MOUTTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA GENOISE

Dénomination
SCI LA GENOISE
SIREN
484 264 320
SIRET (siège)
484 264 320 00017
N° TVA intracommunautaire
FR13484264320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 264 320
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 septembre 2005
Siège social
5 RUE LOUIS VIGNOL, 13600, LA CIOTAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA GENOISE

acquisition administration et gestion de tous immeubles et biens immobiliers toutes opérations pouvant se rattacher à cet objet pourvu qu'elles ne portent pas atteinte au caractère civil

Finances de SCI LA GENOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA GENOISE

BM

BERNADETTE MOUTTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 septembre 2005) · 21 ans

PM

PAUL MOUTTE

Autre

Depuis la création (21 septembre 2005) · 21 ans

Établissements de SCI LA GENOISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13600 LA CIOTATSiègeActif

    484 264 320 00017 · ouvert le 08 juillet 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA GENOISE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA GENOISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA GENOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA GENOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GENOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GENOISE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA GENOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA GENOISE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2005

Questions fréquentes sur SCI LA GENOISE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA GENOISE ?

Le numéro SIREN de SCI LA GENOISE est 484 264 320. Le SIRET de son siège social est 484 264 320 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13484264320.

Qui dirige SCI LA GENOISE ?

SCI LA GENOISE est dirigée par BERNADETTE MOUTTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA GENOISE ?

Le siège social de SCI LA GENOISE est situé 5 rue Louis Vignol, 13600 La Ciotat.

SCI LA GENOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA GENOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA GENOISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GENOISE.

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