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SCI LA GERBE

Fermée
Siren414 339 820SCI66690 SAINT-ANDRERadiée le 29 octobre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI LA GERBE est une SCI immatriculée le 6 novembre 1997 sous le numéro SIREN 414 339 820. Elle est domiciliée 28 Che Nat, 66690 Saint-Andre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LOUIS JACOT GARROGNE, gérant. SCI LA GERBE a été radiée le 29 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI LA GERBE

Dénomination
SCI LA GERBE
SIREN
414 339 820
SIRET (siège)
414 339 820 00014
N° TVA intracommunautaire
FR71414339820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 339 820
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 novembre 1997
Date de radiation
29 octobre 2026
Siège social
28 CHE NAT, 66690, SAINT-ANDRE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI LA GERBE

ADMINISTRATION GESTION DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI LA GERBE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA GERBE

LJ

LOUIS JACOT GARROGNE

Gérant

Depuis la création (06 novembre 1997) · 28 ans

Établissements de SCI LA GERBE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66690 SAINT-ANDRESiègeFermé

    414 339 820 00014 · ouvert le 29 octobre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA GERBE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA GERBE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA GERBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA GERBE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GERBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GERBE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA GERBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA GERBE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 1997

Questions fréquentes sur SCI LA GERBE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA GERBE ?

Le numéro SIREN de SCI LA GERBE est 414 339 820. Le SIRET de son siège social est 414 339 820 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71414339820.

Qui dirige SCI LA GERBE ?

SCI LA GERBE est dirigée par LOUIS JACOT GARROGNE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA GERBE ?

Le siège social de SCI LA GERBE est situé 28 Che Nat, 66690 Saint-Andre.

SCI LA GERBE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LA GERBE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 octobre 2026.

SCI LA GERBE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GERBE.

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