Checkers

SCI LA GERBETTE

Active
Siren442 296 414SCI02260 SOMMERONCréée le 04 juin 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
154 €
Effectif
Non publié

SCI LA GERBETTE est une SCI immatriculée le 4 juin 2002 sous le numéro SIREN 442 296 414. Elle est domiciliée "la Gerbette", 02260 Sommeron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOISE COUTANT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA GERBETTE

Dénomination
SCI LA GERBETTE
SIREN
442 296 414
SIRET (siège)
442 296 414 00018
N° TVA intracommunautaire
FR64442296414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 296 414
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
154 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juin 2002
Siège social
"LA GERBETTE", 02260, SOMMERON
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCI LA GERBETTE

lagerbette.frjoomfreakjoomfreakjoomfreakjoomfreak

Objet social de SCI LA GERBETTE

gestion d'immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA GERBETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA GERBETTE

JH

JEAN HERITIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juin 2002) · 24 ans

FC

FRANCOISE COUTANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juin 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LA GERBETTE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 02260 SOMMERONSiègeActif

    442 296 414 00018 · ouvert le 15 mai 2002 · NAF 6820B

  • 97150 SAINT MARTINActif

    442 296 414 00026 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA GERBETTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA GERBETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA GERBETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA GERBETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GERBETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA GERBETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA GERBETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA GERBETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 2002

Questions fréquentes sur SCI LA GERBETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA GERBETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA GERBETTE est 442 296 414. Le SIRET de son siège social est 442 296 414 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64442296414.

Qui dirige SCI LA GERBETTE ?

SCI LA GERBETTE est dirigée par FRANCOISE COUTANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA GERBETTE ?

Le siège social de SCI LA GERBETTE est situé "la Gerbette", 02260 Sommeron.

SCI LA GERBETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA GERBETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA GERBETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GERBETTE.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Entreprises à Sommeron

Toutes les entreprises à Sommeron