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SCI LA GERBONNETTE

Active
Siren991 093 121SCI69640 RivoletCréée le 08 septembre 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA GERBONNETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 septembre 2025, identifiée par le SIREN 991 093 121. Elle est domiciliée 207 CHE de la Beluize, 69640 Rivolet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Béatrice LARGE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA GERBONNETTE

Dénomination
SCI LA GERBONNETTE
SIREN
991 093 121
SIRET (siège)
991 093 121 00010
N° TVA intracommunautaire
FR67991093121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 093 121
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 septembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 septembre 2025
Siège social
207 CHE de la Beluize, 69640, Rivolet
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA GERBONNETTE

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

Finances de SCI LA GERBONNETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA GERBONNETTE

BL

Béatrice LARGE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 septembre 2025) · 1 an

MR

Marie RIVIÈRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 septembre 2025) · 1 an

CL

Charles LARGE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 septembre 2025) · 1 an

Établissements de SCI LA GERBONNETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69640 RivoletSiègeActif

    991 093 121 00010 · ouvert le 04 septembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA GERBONNETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI LA GERBONNETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA GERBONNETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA GERBONNETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GERBONNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA GERBONNETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA GERBONNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA GERBONNETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-09-04

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2025

Questions fréquentes sur SCI LA GERBONNETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA GERBONNETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA GERBONNETTE est 991 093 121. Le SIRET de son siège social est 991 093 121 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67991093121.

Qui dirige SCI LA GERBONNETTE ?

SCI LA GERBONNETTE est dirigée par Béatrice LARGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA GERBONNETTE ?

Le siège social de SCI LA GERBONNETTE est situé 207 CHE de la Beluize, 69640 Rivolet.

SCI LA GERBONNETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA GERBONNETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA GERBONNETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GERBONNETTE.