SCI LA GESSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 822 245 130, SCI LA GESSE est une SCI créée le 5 septembre 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue du Faing, 88310 Cornimont. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DAVID FLAGEOLLET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA GESSE
INSEE- Dénomination
- SCI LA GESSE
- SIREN
- 822 245 130
- SIRET (siège)
- 822 245 130 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR85822245130Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 245 130
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 septembre 2016
- Siège social
- 10 RUE DU FAING, 88310, CORNIMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA GESSE
Acquisition, location, exploitation par bail de biens immobiliers.
Finances de SCI LA GESSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA GESSE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 septembre 2016) · 10 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 septembre 2016) · 10 ans
Établissements de SCI LA GESSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88310 CORNIMONTSiègeActif
822 245 130 00015 · ouvert le 18 août 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA GESSE
INPIComptes annuels de SCI LA GESSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA GESSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA GESSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GESSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GESSE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/00349
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Correct. - LDI
Décision du 13 février 2025 · N° 23/00172
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA GESSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA GESSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-09-05 · Début d'activité : 2016-08-18
- création
Date d'effet : 05 septembre 2016
Questions fréquentes sur SCI LA GESSE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA GESSE ?
Le numéro SIREN de SCI LA GESSE est 822 245 130. Le SIRET de son siège social est 822 245 130 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85822245130.
Qui dirige SCI LA GESSE ?
SCI LA GESSE est dirigée par DAVID FLAGEOLLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA GESSE ?
Le siège social de SCI LA GESSE est situé 10 rue du Faing, 88310 Cornimont.
SCI LA GESSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA GESSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA GESSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GESSE.
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