SCI LA GINESTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA GINESTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 septembre 2002, identifiée par le SIREN 443 523 907. Elle est domiciliée Che de la Cote, 42580 L'Etrat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BERNARD VULIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA GINESTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA GINESTE
- SIREN
- 443 523 907
- SIRET (siège)
- 443 523 907 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR35443523907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 523 907
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 septembre 2002
- Siège social
- CHE DE LA COTE, 42580, L'ETRAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA GINESTE
acquisition propriété administration de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI LA GINESTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA GINESTE
INSEEÉtablissements de SCI LA GINESTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42580 L'ETRATSiègeActif
443 523 907 00014 · ouvert le 12 février 1976 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA GINESTE
INPIComptes annuels de SCI LA GINESTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA GINESTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA GINESTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GINESTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GINESTE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 31 mai 2018 · N° 14/09550
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 2001 · N° 99-17.544
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA GINESTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA GINESTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 septembre 2002
Questions fréquentes sur SCI LA GINESTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA GINESTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA GINESTE est 443 523 907. Le SIRET de son siège social est 443 523 907 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35443523907.
Qui dirige SCI LA GINESTE ?
SCI LA GINESTE est dirigée par BERNARD VULIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA GINESTE ?
Le siège social de SCI LA GINESTE est situé Che de la Cote, 42580 L'Etrat.
SCI LA GINESTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA GINESTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA GINESTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GINESTE.
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