SCI LA GINESTIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 762,25 €
SCI LA GINESTIERE est une SCI immatriculée le 29 décembre 1992 sous le numéro SIREN 389 541 491. Elle est domiciliée 378 rue des Chenes Verts, 30126 Tavel. SCI LA GINESTIERE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SABINE GALHAC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA GINESTIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA GINESTIERE
- SIREN
- 389 541 491
- SIRET (siège)
- 389 541 491 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR10389541491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 541 491
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 décembre 1992
- Siège social
- 378 RUE DES CHENES VERTS, 30126, TAVEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA GINESTIERE
PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION ET DISPOSITION DES BIENS APPORTES OU ACQUIS
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Finances de SCI LA GINESTIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA GINESTIERE
INSEEÉtablissements de SCI LA GINESTIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30126 TAVELSiègeActif
389 541 491 00012 · ouvert le 05 novembre 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA GINESTIERE
INPIConformité de SCI LA GINESTIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GINESTIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GINESTIERE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/12951
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 18 avril 2024 · N° 24/03942
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 21 mars 2024 · N° 24/00461
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 21 mars 2024 · N° 24/00460
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA GINESTIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA GINESTIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 décembre 1992
Questions fréquentes sur SCI LA GINESTIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA GINESTIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA GINESTIERE est 389 541 491. Le SIRET de son siège social est 389 541 491 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10389541491.
Qui dirige SCI LA GINESTIERE ?
SCI LA GINESTIERE est dirigée par SABINE GALHAC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA GINESTIERE ?
Le siège social de SCI LA GINESTIERE est situé 378 rue des Chenes Verts, 30126 Tavel.
SCI LA GINESTIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA GINESTIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA GINESTIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GINESTIERE.
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