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SCI LA GINESTIERE

Active
Siren389 541 491SCI30126 TAVELCréée le 29 décembre 1992

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
762,25 €

SCI LA GINESTIERE est une SCI immatriculée le 29 décembre 1992 sous le numéro SIREN 389 541 491. Elle est domiciliée 378 rue des Chenes Verts, 30126 Tavel. SCI LA GINESTIERE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SABINE GALHAC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA GINESTIERE

Dénomination
SCI LA GINESTIERE
SIREN
389 541 491
SIRET (siège)
389 541 491 00012
N° TVA intracommunautaire
FR10389541491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 541 491
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 décembre 1992
Siège social
378 RUE DES CHENES VERTS, 30126, TAVEL
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI LA GINESTIERE

PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION ET DISPOSITION DES BIENS APPORTES OU ACQUIS

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Finances de SCI LA GINESTIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA GINESTIERE

AB

ALBERT BOAZIZ

Autre

Depuis la création (29 décembre 1992) · 33 ans

SG

SABINE GALHAC

Gérant

Depuis la création (29 décembre 1992) · 33 ans

Établissements de SCI LA GINESTIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30126 TAVELSiègeActif

    389 541 491 00012 · ouvert le 05 novembre 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA GINESTIERE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 1992

  • Acte

Conformité de SCI LA GINESTIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GINESTIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GINESTIERE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5

    Décision du 08 juin 2026 · N° 25/12951

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX

    Décision du 18 avril 2024 · N° 24/03942

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX

    Décision du 21 mars 2024 · N° 24/00461

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX

    Décision du 21 mars 2024 · N° 24/00460

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA GINESTIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA GINESTIERE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 1992

Questions fréquentes sur SCI LA GINESTIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA GINESTIERE ?

Le numéro SIREN de SCI LA GINESTIERE est 389 541 491. Le SIRET de son siège social est 389 541 491 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10389541491.

Qui dirige SCI LA GINESTIERE ?

SCI LA GINESTIERE est dirigée par SABINE GALHAC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA GINESTIERE ?

Le siège social de SCI LA GINESTIERE est situé 378 rue des Chenes Verts, 30126 Tavel.

SCI LA GINESTIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA GINESTIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA GINESTIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GINESTIERE.

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