SCI LA GINESTIERE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,4 k€
SCI LA GINESTIERE est une SCI immatriculée le 7 mars 2016 sous le numéro SIREN 818 902 827. Elle est domiciliée 36 Rte des Ecoles, 31130 Pin Balma. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). FRANCOIS GINESTY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA GINESTIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA GINESTIERE
- SIREN
- 818 902 827
- SIRET (siège)
- 818 902 827 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR66818902827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 902 827
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 400 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 07 mars 2016
- Siège social
- 36 RTE DES ECOLES, 31130, PIN BALMA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA GINESTIERE
Acquisition par voie d'achat ou apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, administration, location, vente de tous biens et droits mobiliers ou immobiliers, conclusion de baux, le tout soit au moyen de ses capitaux soit au moyen de capitaux d'emprunt.
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Finances de SCI LA GINESTIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA GINESTIERE
INSEEAutre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Établissements de SCI LA GINESTIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31130 PIN BALMASiègeActif
818 902 827 00018 · ouvert le 24 février 2016 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA GINESTIERE
INPIConformité de SCI LA GINESTIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GINESTIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GINESTIERE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/12951
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 18 avril 2024 · N° 24/03942
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 21 mars 2024 · N° 24/00461
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 21 mars 2024 · N° 24/00460
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA GINESTIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA GINESTIERE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
BROTTIER Isabelle Marie Françoise Nicole nom d'usage : GINESTY devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-02-24
- création
Date d'effet : 07 mars 2016
Questions fréquentes sur SCI LA GINESTIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA GINESTIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA GINESTIERE est 818 902 827. Le SIRET de son siège social est 818 902 827 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66818902827.
Qui dirige SCI LA GINESTIERE ?
SCI LA GINESTIERE est dirigée par FRANCOIS GINESTY, gérant. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA GINESTIERE ?
Le siège social de SCI LA GINESTIERE est situé 36 Rte des Ecoles, 31130 Pin Balma.
SCI LA GINESTIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA GINESTIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA GINESTIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GINESTIERE.
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