SCI LA GLACIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 322 950 536, SCI LA GLACIERE est une SCI créée le 3 mai 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 56 rue de la Glaciere 56-58-60, 75013 Paris 13e Arrondissement. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA GLACIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA GLACIERE
- SIREN
- 322 950 536
- SIRET (siège)
- 322 950 536 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR03322950536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 950 536
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 mai 1993
- Siège social
- 56 RUE DE LA GLACIERE 56-58-60, 75013, PARIS 13E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LA GLACIERE
Acquisition par voie d'apport ou achat, la propriété, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous terrains et immeubles urbains ou ruraux et notamment l'immeuble sis 56-58-60 rue de la Glacière Paris 75013
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Finances de SCI LA GLACIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA GLACIERE
INSEEBODACCBANQUE FRANCAISE MUTUALISTE
Gérant et associé indéfiniment responsable
MUNITE
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Jean-Pierre, modification de l'Associé LA MUTUELLE DES AGENTS DES IMPOTS - MUTUELLE REGIE PAR LE CODE DE LA MUTUALITE AGREE SOUS LE N°75 50 62 représentée par M JOSEPH Dominique Leheutre,
modification de l'Associé gérant BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE, Gérant non associé · de août 2009 à décembre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA GLACIERE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75013 PARIS 13E ARRONDISSEMENTSiègeActif
322 950 536 00027 · ouvert le 30 octobre 1981 · NAF 6820B
- 78280 GUYANCOURTFermé
322 950 536 00019 · ouvert le 15 septembre 1981 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LA GLACIERE
INPI18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LA GLACIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GLACIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GLACIERE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00597
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025L02495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/20257
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 09 septembre 2025 · N° 22/00743
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 28 juillet 2025 · N° 2025L01379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025P00308
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/01011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01418
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 05 septembre 2024 · N° 20/07974
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 19 août 2024 · N° 21/04832
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1989 · N° 87-43.914
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA GLACIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA GLACIERE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification de l'Associé gérant BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE, Gérant non associé partant : Leheutre, Jean-Pierre, Commissaire aux comptes titulaire partant : BARBIER FRINAULT & AUTRES, Commissaire aux comptes suppléant partant : Macioce, Pascal
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Gérant non associé : Leheutre, Jean-Pierre, modification de l'Associé LA MUTUELLE DES AGENTS DES IMPOTS - MUTUELLE REGIE PAR LE CODE DE LA MUTUALITE AGREE SOUS LE N°75 50 62 représentée par M JOSEPH Dominique né le 22/06/1957 à Tarbes (65) français demeurant 64 bis bld Garibaldi 75015 Paris et
- création
Date d'effet : 03 mai 1993
Questions fréquentes sur SCI LA GLACIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA GLACIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA GLACIERE est 322 950 536. Le SIRET de son siège social est 322 950 536 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03322950536.
Qui dirige SCI LA GLACIERE ?
SCI LA GLACIERE est dirigée par BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA GLACIERE ?
Le siège social de SCI LA GLACIERE est situé 56 rue de la Glaciere 56-58-60, 75013 Paris 13e Arrondissement.
SCI LA GLACIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA GLACIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA GLACIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GLACIERE.
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