SCI LA GLACIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI LA GLACIERE est une SCI immatriculée le 22 mai 2006 sous le numéro SIREN 490 185 154. Elle est domiciliée 22 rue des Vosges Z.a. la Glaciere, 90150 Foussemagne. SCI LA GLACIERE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FREDDY KLASA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA GLACIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA GLACIERE
- SIREN
- 490 185 154
- SIRET (siège)
- 490 185 154 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR69490185154Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 185 154
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 mai 2006
- Siège social
- 22 RUE DES VOSGES Z.A. LA GLACIERE, 90150, FOUSSEMAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA GLACIERE
PROPRIETE ET GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS LES BIENS IMMOBILIERS ET PLUS PARTICULIEREMENT TOUTE PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES ET DE TOUS AUTRES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES A QUELQUE ENDROIT QU'ILS SE TROUVENT
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Finances de SCI LA GLACIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA GLACIERE
INSEEÉtablissements de SCI LA GLACIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90150 FOUSSEMAGNESiègeActif
490 185 154 00013 · ouvert le 20 mars 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA GLACIERE
INPIConformité de SCI LA GLACIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GLACIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GLACIERE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00597
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025L02495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/20257
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 09 septembre 2025 · N° 22/00743
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 28 juillet 2025 · N° 2025L01379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025P00308
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/01011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01418
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 05 septembre 2024 · N° 20/07974
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 19 août 2024 · N° 21/04832
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1989 · N° 87-43.914
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA GLACIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA GLACIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 mai 2006
Questions fréquentes sur SCI LA GLACIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA GLACIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA GLACIERE est 490 185 154. Le SIRET de son siège social est 490 185 154 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69490185154.
Qui dirige SCI LA GLACIERE ?
SCI LA GLACIERE est dirigée par FREDDY KLASA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA GLACIERE ?
Le siège social de SCI LA GLACIERE est situé 22 rue des Vosges Z.a. la Glaciere, 90150 Foussemagne.
SCI LA GLACIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA GLACIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA GLACIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GLACIERE.
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