SCI LA GLORIETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 19,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA GLORIETTE est une SCI immatriculée le 26 novembre 1996 sous le numéro SIREN 409 899 333. Le siège social de l'entreprise se trouve 931 Che de la Cigale, 30900 Nimes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par BENOIT POMMERET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA GLORIETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA GLORIETTE
- SIREN
- 409 899 333
- SIRET (siège)
- 409 899 333 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR08409899333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 899 333
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 19 530 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 novembre 1996
- Siège social
- 931 CHE DE LA CIGALE, 30900, NIMES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA GLORIETTE
La propriété, l'aménagement et l'exploitation de tous terrains et locaux.
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Finances de SCI LA GLORIETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA GLORIETTE
INSEEBODACCAutre
En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juillet 2024
Autre
Gérant
En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juillet 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA GLORIETTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30900 NIMESSiègeActif
409 899 333 00028 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 6820B
- 30900 NIMESFermé
409 899 333 00010 · ouvert le 01 août 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA GLORIETTE
INPIComptes annuels de SCI LA GLORIETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA GLORIETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA GLORIETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GLORIETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GLORIETTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cCP CTX cabinet 2
Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/00070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 19 septembre 2023 · N° 21/01961
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 23 juin 2022 · N° 20/03309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2006 · N° 04-11.664
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mars 1999 · N° 97-13.021
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1998 · N° 96-45.531
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 janvier 1997 · N° 95-11.472
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 décembre 1996 · N° 94-12.025
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 1996 · N° 94-10.292
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 février 1991 · N° 89-70.272
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA GLORIETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA GLORIETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
POMMERET Henri nom d'usage : POMMERET n'est plus gérant. POMMERET François Henri Gaston nom d'usage : POMMERET devient gérant. POMMERET Benoit Jacques Henri nom d'usage : POMMERET devient gérant
- création
Date d'effet : 26 novembre 1996
Questions fréquentes sur SCI LA GLORIETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA GLORIETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA GLORIETTE est 409 899 333. Le SIRET de son siège social est 409 899 333 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08409899333.
Qui dirige SCI LA GLORIETTE ?
SCI LA GLORIETTE est dirigée par BENOIT POMMERET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA GLORIETTE ?
Le siège social de SCI LA GLORIETTE est situé 931 Che de la Cigale, 30900 Nimes.
SCI LA GLORIETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA GLORIETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA GLORIETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GLORIETTE.
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