SCI LA GOELETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA GOELETTE est une société civile immatriculée le 28 mai 1993 sous le numéro SIREN 320 402 076. Le siège social de l'entreprise se trouve av de la Plage, 44770 Prefailles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-CLAUDE DESBUQUOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA GOELETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA GOELETTE
- SIREN
- 320 402 076
- SIRET (siège)
- 320 402 076 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR66320402076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 320 402 076
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mai 1993
- Siège social
- AV DE LA PLAGE, 44770, PREFAILLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA GOELETTE
l'acquisition la gestion et la location de biens et droits immobiliers en France et à l'étranger et généralement toutes opérations rattachées à l'objet social sans modification du caractère civil de la société
Finances de SCI LA GOELETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA GOELETTE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juillet 2009
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA GOELETTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44770 PREFAILLESSiègeActif
320 402 076 00022 · ouvert le 01 septembre 1992 · NAF 6820B
- 44500 LA BAULE-ESCOUBLACFermé
320 402 076 00030 · ouvert le 19 juillet 1990 · NAF 701D
Documents juridiques de SCI LA GOELETTE
INPIComptes annuels de SCI LA GOELETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA GOELETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA GOELETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GOELETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GOELETTE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 21/03361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/15778
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA GOELETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA GOELETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Gérant associé indéfiniment responsable : DESBUQUOIS Jean-Claude Noël Alexis. Associé indéfiniment responsable : GUIMARD Josette Jane Pierrette.
- création
Date d'effet : 28 mai 1993
Questions fréquentes sur SCI LA GOELETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA GOELETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA GOELETTE est 320 402 076. Le SIRET de son siège social est 320 402 076 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66320402076.
Qui dirige SCI LA GOELETTE ?
SCI LA GOELETTE est dirigée par JEAN-CLAUDE DESBUQUOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA GOELETTE ?
Le siège social de SCI LA GOELETTE est situé av de la Plage, 44770 Prefailles.
SCI LA GOELETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA GOELETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA GOELETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GOELETTE.
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