SCI LA GOELETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 855 013, SCI LA GOELETTE est une SCI créée le 8 février 2002. Son siège social est situé Rte de Valreas, 26770 Taulignan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. XAVIER DRYE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA GOELETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA GOELETTE
- SIREN
- 440 855 013
- SIRET (siège)
- 440 855 013 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR24440855013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 855 013
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 525 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 février 2002
- Siège social
- RTE DE VALREAS, 26770, TAULIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA GOELETTE
APPORT, ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ETC ...
Finances de SCI LA GOELETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA GOELETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 février 2002) · 24 ans
Établissements de SCI LA GOELETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26770 TAULIGNANSiègeActif
440 855 013 00015 · ouvert le 17 janvier 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA GOELETTE
INPIComptes annuels de SCI LA GOELETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA GOELETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA GOELETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GOELETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GOELETTE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 21/03361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/15778
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA GOELETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA GOELETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 février 2002
Questions fréquentes sur SCI LA GOELETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA GOELETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA GOELETTE est 440 855 013. Le SIRET de son siège social est 440 855 013 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24440855013.
Qui dirige SCI LA GOELETTE ?
SCI LA GOELETTE est dirigée par XAVIER DRYE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA GOELETTE ?
Le siège social de SCI LA GOELETTE est situé Rte de Valreas, 26770 Taulignan.
SCI LA GOELETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA GOELETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA GOELETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GOELETTE.
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