SCI LA GOULETTE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 182,94 €
SCI LA GOULETTE est une société civile immatriculée le 22 janvier 1990 sous le numéro SIREN 353 282 510. Son siège social est situé 39 rue Docteur Michel Provencal, 06800 Cagnes-sur-Mer. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). ANDERS RONANDER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA GOULETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA GOULETTE
- SIREN
- 353 282 510
- SIRET (siège)
- 353 282 510 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR31353282510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 282 510
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 182,94 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 22 janvier 1990
- Siège social
- 39 RUE DOCTEUR MICHEL PROVENCAL, 06800, CAGNES-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA GOULETTE
ACQUISITION GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET PLUS PARTICULIEREMENT ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SIS 39 RUE PROVENCALE A CAGNES SUR MER
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Finances de SCI LA GOULETTE
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INSEEÉtablissements de SCI LA GOULETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06800 CAGNES-SUR-MERSiègeActif
353 282 510 00018 · ouvert le 22 décembre 1989 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LA GOULETTE
INPIConformité de SCI LA GOULETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GOULETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GOULETTE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 04 août 2026 · N° 2026R00806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026RG06401
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX LONS FOND
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 24 février 2026 · N° 2026R00119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025F02380
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/08991
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Tribunal de commerce
Décision du 25 juillet 2025 · N° 2025J00023
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 09 mai 2025 · N° 24/02817
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 23-23.612
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Tribunal de commerce
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024F02988
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01233
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 27 septembre 2023 · N° 23/00245
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 11 janvier 2023 · N° 19/17100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 07 décembre 2022 · N° 20/00496
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA GOULETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA GOULETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 janvier 1990
Questions fréquentes sur SCI LA GOULETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA GOULETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA GOULETTE est 353 282 510. Le SIRET de son siège social est 353 282 510 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31353282510.
Qui dirige SCI LA GOULETTE ?
SCI LA GOULETTE est dirigée par ANDERS RONANDER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA GOULETTE ?
Le siège social de SCI LA GOULETTE est situé 39 rue Docteur Michel Provencal, 06800 Cagnes-sur-Mer.
SCI LA GOULETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA GOULETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA GOULETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GOULETTE.
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