SCI LA GOULETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 400 €
SCI LA GOULETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mars 2004, identifiée par le SIREN 452 605 454. Son siège social est situé All de la residence St Mury immeuble Barnave, 38240 Meylan. SCI LA GOULETTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FREDERIQUE PILORIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA GOULETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA GOULETTE
- SIREN
- 452 605 454
- SIRET (siège)
- 452 605 454 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR92452605454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 605 454
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 mars 2004
- Siège social
- ALL DE LA RESIDENCE ST MURY IMMEUBLE BARNAVE, 38240, MEYLAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA GOULETTE
Location de murs nus
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Finances de SCI LA GOULETTE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA GOULETTE
INSEEAutre
Gérant
Établissements de SCI LA GOULETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38240 MEYLANSiègeActif
452 605 454 00019 · ouvert le 08 mars 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA GOULETTE
INPIConformité de SCI LA GOULETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GOULETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GOULETTE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 04 août 2026 · N° 2026R00806
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Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026RG06401
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX LONS FOND
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00935
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 24 février 2026 · N° 2026R00119
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Tribunal de commerce
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
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Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024F02988
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01233
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 27 septembre 2023 · N° 23/00245
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 11 janvier 2023 · N° 19/17100
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 07 décembre 2022 · N° 20/00496
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA GOULETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA GOULETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
PILORIN Frédérique Maryline devient gérant. BOUTBOUL Patrick Alex nom d'usage : BOUTBOUL n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 11 mars 2004
Questions fréquentes sur SCI LA GOULETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA GOULETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA GOULETTE est 452 605 454. Le SIRET de son siège social est 452 605 454 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92452605454.
Qui dirige SCI LA GOULETTE ?
SCI LA GOULETTE est dirigée par FREDERIQUE PILORIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA GOULETTE ?
Le siège social de SCI LA GOULETTE est situé All de la residence St Mury immeuble Barnave, 38240 Meylan.
SCI LA GOULETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA GOULETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA GOULETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GOULETTE.
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