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SCI LA GOUTTE

Active
Siren333 086 767SCI42390 VILLARSCréée le 17 juillet 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
16,4 k€
Effectif
Non publié

SCI LA GOUTTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 1985, identifiée par le SIREN 333 086 767. Le siège social de l'entreprise se trouve La Goutte, 42390 Villars. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par HUGUES GIROUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA GOUTTE

Dénomination
SCI LA GOUTTE
SIREN
333 086 767
SIRET (siège)
333 086 767 00014
N° TVA intracommunautaire
FR69333086767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 086 767
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
16 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juillet 1985
Siège social
LA GOUTTE, 42390, VILLARS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA GOUTTE

gestion et location du tènement immobilier ; la construction de toutes garanties notamment hypothécaires sur les biens de la société et le cautionnement de tout emprunt au profit de ttes entreprises ou de ttes sociétés créer ou à créer, des lors que ces opérations concourent ou peuvent concourir, facilitent ou peuvent faciliter la réalisation de l'objet social ou qu'elles permettent de sauvegarder, directement ou indirectement les intérêts notamment financiers de la société ou des entreprises avec lesquelles elle est en relations.

Finances de SCI LA GOUTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA GOUTTE

HG

HUGUES GIROUD

Gérant

En poste depuis octobre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 octobre 2013

LG

LOIC GIROUD

Gérant

En poste depuis octobre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 octobre 2013

H

HOTEL GRIL DE VILLARS

Autre

En poste depuis octobre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 octobre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA GOUTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42390 VILLARSSiègeActif

    333 086 767 00014 · ouvert le 17 juillet 1985 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA GOUTTE

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 13 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 11 mars 1994

  • Acte

Dépôt du 02 mars 1993

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 1993

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 1993

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA GOUTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA GOUTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA GOUTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GOUTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GOUTTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA GOUTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA GOUTTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Gérant : GIROUD Hugues Associé : HOTEL GRIL DE VILLARS en fonction le 21 Octobre 2013 Gérant : GIROUD Loïc François Georges en fonction le 21 Octobre 2013

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 1985

Questions fréquentes sur SCI LA GOUTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA GOUTTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA GOUTTE est 333 086 767. Le SIRET de son siège social est 333 086 767 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69333086767.

Qui dirige SCI LA GOUTTE ?

SCI LA GOUTTE est dirigée par HUGUES GIROUD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA GOUTTE ?

Le siège social de SCI LA GOUTTE est situé La Goutte, 42390 Villars.

SCI LA GOUTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA GOUTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA GOUTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GOUTTE.

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