SCI LA GOUTTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 342 996 311, SCI LA GOUTTE est une société civile créée le 23 novembre 1987. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Tra Pupat, 13008 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par GOTTI DANIELLE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA GOUTTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA GOUTTE
- SIREN
- 342 996 311
- SIRET (siège)
- 342 996 311 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR44342996311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 996 311
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 372,04 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 23 novembre 1987
- Siège social
- 11 TRA PUPAT, 13008, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA GOUTTE
Acquisition et exploitation de biens immobiliers
Finances de SCI LA GOUTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA GOUTTE
INSEEGOTTI DANIELLE
Gérant
Depuis la création (23 novembre 1987) · 38 ans
Établissements de SCI LA GOUTTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13008 MARSEILLESiègeActif
342 996 311 00011 · ouvert le 20 novembre 1987 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LA GOUTTE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LA GOUTTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA GOUTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA GOUTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GOUTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GOUTTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juin 2026 · N° 24-16.004
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/02929
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 06 février 2026 · N° 23/01895
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/58394
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025F05443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025074185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025026399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025020715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 30 mai 2024 · N° 19/10663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 23 mai 2024 · N° 20/06280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/00971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 15 novembre 2023 · N° 23/06805
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 14 juin 2023 · N° 22/06965
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mai 2022 · N° 21-15.633
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-20.803
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 2019 · N° 17-31.332
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-27.072
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 décembre 2017 · N° 16-17.587
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA GOUTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA GOUTTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 novembre 1987
Questions fréquentes sur SCI LA GOUTTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA GOUTTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA GOUTTE est 342 996 311. Le SIRET de son siège social est 342 996 311 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44342996311.
Qui dirige SCI LA GOUTTE ?
SCI LA GOUTTE est dirigée par GOTTI DANIELLE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA GOUTTE ?
Le siège social de SCI LA GOUTTE est situé 11 Tra Pupat, 13008 Marseille.
SCI LA GOUTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA GOUTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA GOUTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GOUTTE.
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