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SCI LA GOUTTE

Active
Siren434 862 827SCI88170 DOMBROT-SUR-VAIRCréée le 12 mars 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI LA GOUTTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 2001, identifiée par le SIREN 434 862 827. Le siège social de l'entreprise se trouve 580 rue de l'Eglise, 88170 Dombrot-sur-Vair. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JOCELYNE FINANCE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA GOUTTE

Dénomination
SCI LA GOUTTE
SIREN
434 862 827
SIRET (siège)
434 862 827 00012
N° TVA intracommunautaire
FR88434862827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 862 827
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mars 2001
Siège social
580 RUE DE L'EGLISE, 88170, DOMBROT-SUR-VAIR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA GOUTTE

Acquisition, construction, location de tous immeubles a usage commercial, artisanal, industriel ou d'habitation et leur gestion par bail ou autrement.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA GOUTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA GOUTTE

JF

JOCELYNE FINANCE

Gérant et associé indéfiniment responsable

GG

GILLES GUERIOT

Autre

Établissements de SCI LA GOUTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88170 DOMBROT-SUR-VAIRSiègeActif

    434 862 827 00012 · ouvert le 28 février 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA GOUTTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2015

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA GOUTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA GOUTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA GOUTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GOUTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GOUTTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA GOUTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA GOUTTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Gérant, Associé : GUERIOT Jocelyne, Marthe, Andrée né(e) FINANCE

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2001

Questions fréquentes sur SCI LA GOUTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA GOUTTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA GOUTTE est 434 862 827. Le SIRET de son siège social est 434 862 827 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88434862827.

Qui dirige SCI LA GOUTTE ?

SCI LA GOUTTE est dirigée par JOCELYNE FINANCE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA GOUTTE ?

Le siège social de SCI LA GOUTTE est situé 580 rue de l'Eglise, 88170 Dombrot-sur-Vair.

SCI LA GOUTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA GOUTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA GOUTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GOUTTE.

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