SCI LA GOUTTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 280 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA GOUTTE est une société civile immatriculée le 21 novembre 2008 sous le numéro SIREN 509 123 576. Son siège social est situé 14 Imp Georges, 78600 Maisons-Laffitte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. Elle est dirigée par FRANCOISE LASSAIGNE, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA GOUTTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA GOUTTE
- SIREN
- 509 123 576
- SIRET (siège)
- 509 123 576 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR10509123576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 123 576
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 280 200 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 21 novembre 2008
- Siège social
- 14 IMP GEORGES, 78600, MAISONS-LAFFITTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA GOUTTE
Propriété,administration,gestion,entretien,amélioration et aménagement d'une propriété sis à Avignon les St Claude (Jura) 18 Route de Saint Claude lieudit "La Goutte" . L'obtention de toutes ouvertures de crédit,prêts ou facilités de caisse,avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement de travaux d'entretien,de réparation,d'aménagement ou d'amélioration à faire dans l'immeuble social.
Finances de SCI LA GOUTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA GOUTTE
INSEEÉtablissements de SCI LA GOUTTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78600 MAISONS-LAFFITTESiègeActif
509 123 576 00019 · ouvert le 18 octobre 2008 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI LA GOUTTE
INPIComptes annuels de SCI LA GOUTTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA GOUTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA GOUTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GOUTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GOUTTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juin 2026 · N° 24-16.004
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/02929
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 06 février 2026 · N° 23/01895
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/58394
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025F05443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025074185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025026399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025020715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 30 mai 2024 · N° 19/10663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 23 mai 2024 · N° 20/06280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/00971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 15 novembre 2023 · N° 23/06805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 14 juin 2023 · N° 22/06965
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mai 2022 · N° 21-15.633
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-20.803
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 2019 · N° 17-31.332
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-27.072
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 décembre 2017 · N° 16-17.587
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA GOUTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA GOUTTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-10-18
- création
Date d'effet : 21 novembre 2008
Questions fréquentes sur SCI LA GOUTTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA GOUTTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA GOUTTE est 509 123 576. Le SIRET de son siège social est 509 123 576 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10509123576.
Qui dirige SCI LA GOUTTE ?
SCI LA GOUTTE est dirigée par FRANCOISE LASSAIGNE, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA GOUTTE ?
Le siège social de SCI LA GOUTTE est situé 14 Imp Georges, 78600 Maisons-Laffitte.
SCI LA GOUTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA GOUTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA GOUTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GOUTTE.
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