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SCI LA GOUTTE

Active
Siren822 553 772SCI03240 SAINT-SORNINCréée le 16 septembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA GOUTTE est une SCI immatriculée le 16 septembre 2016 sous le numéro SIREN 822 553 772. Le siège social de l'entreprise se trouve La Goutte, 03240 Saint-Sornin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCK FAYOLLET, liquidateur.

Fiche d'identité de SCI LA GOUTTE

Dénomination
SCI LA GOUTTE
SIREN
822 553 772
SIRET (siège)
822 553 772 00010
N° TVA intracommunautaire
FR49822553772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 553 772
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 septembre 2016
Siège social
LA GOUTTE, 03240, SAINT-SORNIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA GOUTTE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI LA GOUTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA GOUTTE

FF

FRANCK FAYOLLET

Liquidateur

Depuis la création (16 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de SCI LA GOUTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03240 SAINT-SORNINSiègeActif

    822 553 772 00010 · ouvert le 01 septembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA GOUTTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA GOUTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA GOUTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA GOUTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GOUTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GOUTTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA GOUTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA GOUTTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

    Liquidateur : FAYOLLET Franck, James

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-09-16 · Début d'activité : 2016-09-01

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2016

Questions fréquentes sur SCI LA GOUTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA GOUTTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA GOUTTE est 822 553 772. Le SIRET de son siège social est 822 553 772 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49822553772.

Qui dirige SCI LA GOUTTE ?

SCI LA GOUTTE est dirigée par FRANCK FAYOLLET, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI LA GOUTTE ?

Le siège social de SCI LA GOUTTE est situé La Goutte, 03240 Saint-Sornin.

SCI LA GOUTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA GOUTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA GOUTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GOUTTE.

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