SCI LA GRACE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 812 355 402, SCI LA GRACE est une SCI créée le 3 juillet 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 212 Morel Morel, 97160 Le Moule. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FULBERT CARRIERE, gérant. SCI LA GRACE a été radiée le 26 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI LA GRACE
INSEE- Dénomination
- SCI LA GRACE
- SIREN
- 812 355 402
- SIRET (siège)
- 812 355 402 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR00812355402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 355 402
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juillet 2015
- Date de radiation
- 26 octobre 2026
- Siège social
- 212 MOREL MOREL, 97160, LE MOULE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI LA GRACE
Acquisition de tous immeubles gestion par bail ou autrement de ces immeubles
Finances de SCI LA GRACE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA GRACE
INSEEÉtablissements de SCI LA GRACE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97160 LE MOULESiègeFermé
812 355 402 00015 · ouvert le 01 juin 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA GRACE
INPIComptes annuels de SCI LA GRACE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA GRACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA GRACE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GRACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GRACE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 12 mars 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 02 juillet 2025 · N° 23/03551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/03411
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mars 1996 · N° 94-14.635
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA GRACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA GRACE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-06-01
- création
Date d'effet : 03 juillet 2015
Questions fréquentes sur SCI LA GRACE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA GRACE ?
Le numéro SIREN de SCI LA GRACE est 812 355 402. Le SIRET de son siège social est 812 355 402 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00812355402.
Qui dirige SCI LA GRACE ?
SCI LA GRACE est dirigée par FULBERT CARRIERE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA GRACE ?
Le siège social de SCI LA GRACE est situé 212 Morel Morel, 97160 Le Moule.
SCI LA GRACE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LA GRACE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 octobre 2026.
SCI LA GRACE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GRACE.
Entreprises similaires
Même activité à Le Moule