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SCI LA GRACIEUSE

Active
Siren447 963 976SCI13170 LES PENNES-MIRABEAUCréée le 27 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 447 963 976, SCI LA GRACIEUSE est une SCI créée le 27 mars 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de la Capelane Zac de la Billone Lot 19, 13170 Les Pennes-Mirabeau. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par GERARD DI LELIO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA GRACIEUSE

Dénomination
SCI LA GRACIEUSE
SIREN
447 963 976
SIRET (siège)
447 963 976 00017
N° TVA intracommunautaire
FR08447963976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 963 976
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 mars 2003
Siège social
CHE DE LA CAPELANE ZAC DE LA BILLONE LOT 19, 13170, LES PENNES-MIRABEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA GRACIEUSE

L'ACHAT, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI LA GRACIEUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA GRACIEUSE

GD

GERARD DI LELIO

Gérant

Depuis la création (27 mars 2003) · 23 ans

Établissements de SCI LA GRACIEUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13170 LES PENNES-MIRABEAUSiègeActif

    447 963 976 00017 · ouvert le 27 mars 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA GRACIEUSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA GRACIEUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA GRACIEUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA GRACIEUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GRACIEUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA GRACIEUSE. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA GRACIEUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA GRACIEUSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2003

Questions fréquentes sur SCI LA GRACIEUSE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA GRACIEUSE ?

Le numéro SIREN de SCI LA GRACIEUSE est 447 963 976. Le SIRET de son siège social est 447 963 976 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08447963976.

Qui dirige SCI LA GRACIEUSE ?

SCI LA GRACIEUSE est dirigée par GERARD DI LELIO, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA GRACIEUSE ?

Le siège social de SCI LA GRACIEUSE est situé Che de la Capelane Zac de la Billone Lot 19, 13170 Les Pennes-Mirabeau.

SCI LA GRACIEUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA GRACIEUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA GRACIEUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GRACIEUSE.

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