SCI LA GRACIEUSE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LA GRACIEUSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mai 2021, identifiée par le SIREN 899 402 523. Elle est domiciliée 320 Rte du Douar Bihan, 29470 Plougastel-Daoulas. SCI LA GRACIEUSE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCOIS DROUET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA GRACIEUSE
INSEE- Dénomination
- SCI LA GRACIEUSE
- SIREN
- 899 402 523
- SIRET (siège)
- 899 402 523 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR00899402523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 402 523
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 mai 2021
- Siège social
- 320 RTE DU DOUAR BIHAN, 29470, PLOUGASTEL-DAOULAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA GRACIEUSE
L'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers.
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Finances de SCI LA GRACIEUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA GRACIEUSE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 mai 2021) · 5 ans
Établissements de SCI LA GRACIEUSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29470 PLOUGASTEL-DAOULASSiègeActif
899 402 523 00018 · ouvert le 09 avril 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA GRACIEUSE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LA GRACIEUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GRACIEUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA GRACIEUSE. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 01 juillet 2022 · N° 21/01161
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA GRACIEUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA GRACIEUSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 mai 2021
Questions fréquentes sur SCI LA GRACIEUSE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA GRACIEUSE ?
Le numéro SIREN de SCI LA GRACIEUSE est 899 402 523. Le SIRET de son siège social est 899 402 523 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00899402523.
Qui dirige SCI LA GRACIEUSE ?
SCI LA GRACIEUSE est dirigée par FRANCOIS DROUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA GRACIEUSE ?
Le siège social de SCI LA GRACIEUSE est situé 320 Rte du Douar Bihan, 29470 Plougastel-Daoulas.
SCI LA GRACIEUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA GRACIEUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA GRACIEUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GRACIEUSE.
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