SCI LA GRAILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 820 302 800, SCI LA GRAILLE est une SCI créée le 17 mai 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 282 Che de la Graille, 01140 St-Etienne-sur-Chalaronne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par RICHARD MESSON, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA GRAILLE
INSEE- Dénomination
- SCI LA GRAILLE
- SIREN
- 820 302 800
- SIRET (siège)
- 820 302 800 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR79820302800Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 302 800
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mai 2016
- Siège social
- 282 CHE DE LA GRAILLE, 01140, ST-ETIENNE-SUR-CHALARONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA GRAILLE
acquisition administrtion de tous biens immeubles à usage civil ou commercial batis ou non et leur location, edification de toutes constructions propriete exploitation location pour toutes destinations et usages gestion d un portefeuille de valeurs mobilieres
Finances de SCI LA GRAILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA GRAILLE
INSEEÉtablissements de SCI LA GRAILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01140 ST-ETIENNE-SUR-CHALARONNESiègeActif
820 302 800 00017 · ouvert le 21 avril 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA GRAILLE
INPIComptes annuels de SCI LA GRAILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA GRAILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA GRAILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GRAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GRAILLE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/00559
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/01336
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA GRAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA GRAILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-05-17 · Début d'activité : 2016-04-21
- création
Date d'effet : 17 mai 2016
Questions fréquentes sur SCI LA GRAILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA GRAILLE ?
Le numéro SIREN de SCI LA GRAILLE est 820 302 800. Le SIRET de son siège social est 820 302 800 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79820302800.
Qui dirige SCI LA GRAILLE ?
SCI LA GRAILLE est dirigée par RICHARD MESSON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA GRAILLE ?
Le siège social de SCI LA GRAILLE est situé 282 Che de la Graille, 01140 St-Etienne-sur-Chalaronne.
SCI LA GRAILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA GRAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA GRAILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GRAILLE.
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