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SCI LA GRAINE

Active
Siren508 693 199SCI38110 SAINT-CLAIR-DE-LA-TOURCréée le 05 décembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA GRAINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 2008, identifiée par le SIREN 508 693 199. Le siège social de l'entreprise se trouve 2210 av de Savoie le Mas du Petit Martinet, 38110 Saint-Clair-de-la-Tour. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. VINCENT YVARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA GRAINE

Dénomination
SCI LA GRAINE
SIREN
508 693 199
SIRET (siège)
508 693 199 00012
N° TVA intracommunautaire
FR46508693199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 693 199
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 décembre 2008
Siège social
2210 AV DE SAVOIE LE MAS DU PETIT MARTINET, 38110, SAINT-CLAIR-DE-LA-TOUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA GRAINE

Propriété et gestion de tous immeubles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA GRAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA GRAINE

SM

SYLVIANE MAHO

Autre

Depuis la création (05 décembre 2008) · 17 ans

VY

VINCENT YVARD

Gérant

Depuis la création (05 décembre 2008) · 17 ans

CY

CLAUDE YVRARD

Autre

Depuis la création (05 décembre 2008) · 17 ans

Établissements de SCI LA GRAINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38110 SAINT-CLAIR-DE-LA-TOURSiègeActif

    508 693 199 00012 · ouvert le 20 octobre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA GRAINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA GRAINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA GRAINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA GRAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GRAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GRAINE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA GRAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA GRAINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-10-20

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2008

Questions fréquentes sur SCI LA GRAINE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA GRAINE ?

Le numéro SIREN de SCI LA GRAINE est 508 693 199. Le SIRET de son siège social est 508 693 199 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46508693199.

Qui dirige SCI LA GRAINE ?

SCI LA GRAINE est dirigée par VINCENT YVARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA GRAINE ?

Le siège social de SCI LA GRAINE est situé 2210 av de Savoie le Mas du Petit Martinet, 38110 Saint-Clair-de-la-Tour.

SCI LA GRAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA GRAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA GRAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GRAINE.

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