SCI LA GRAINETERIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 137 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA GRAINETERIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 septembre 1999, identifiée par le SIREN 320 922 057. Elle est domiciliée 2 B rue du Train de Loos, 62138 Violaines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAUDE HOUSSIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA GRAINETERIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA GRAINETERIE
- SIREN
- 320 922 057
- SIRET (siège)
- 320 922 057 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR55320922057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 320 922 057
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 137 204,12 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 septembre 1999
- Siège social
- 2 B RUE DU TRAIN DE LOOS, 62138, VIOLAINES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA GRAINETERIE
Propriété administration gestion et exploitation par tous moyens directs ou indirects d'un ensemble immobilier situé à Haisnes lez la bassée Auchy-les-Mines et Violaines et de tous immeubles qu'elle pourrait acquérir par la suite et généralement toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement.
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Finances de SCI LA GRAINETERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA GRAINETERIE
INSEEÉtablissements de SCI LA GRAINETERIE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 62138 VIOLAINESSiègeActif
320 922 057 00023 · ouvert le 30 juin 1999 · NAF 6820B
- 62138 ViolainesFermé
320 922 057 00015 · ouvert le 30 juin 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA GRAINETERIE
INPIComptes annuels de SCI LA GRAINETERIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA GRAINETERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA GRAINETERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GRAINETERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GRAINETERIE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 19 juin 2024 · N° 23/06662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 22 avril 2015 · N° 12/20872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 3
Décision du 28 juillet 2011 · N° 10/04232
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA GRAINETERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA GRAINETERIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 septembre 1999
Questions fréquentes sur SCI LA GRAINETERIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA GRAINETERIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA GRAINETERIE est 320 922 057. Le SIRET de son siège social est 320 922 057 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55320922057.
Qui dirige SCI LA GRAINETERIE ?
SCI LA GRAINETERIE est dirigée par CLAUDE HOUSSIN, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA GRAINETERIE ?
Le siège social de SCI LA GRAINETERIE est situé 2 B rue du Train de Loos, 62138 Violaines.
SCI LA GRAINETERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA GRAINETERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA GRAINETERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GRAINETERIE.
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