SCI LA GRANDE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 800 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 928 434, SCI LA GRANDE est une société civile créée le 16 août 2001. Elle est domiciliée 28 rue de la 8eme Armee, 14114 Ver-sur-Mer. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par PATRICK AUBRY, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA GRANDE
INSEE- Dénomination
- SCI LA GRANDE
- SIREN
- 438 928 434
- SIRET (siège)
- 438 928 434 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR32438928434Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 928 434
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 16 août 2001
- Siège social
- 28 RUE DE LA 8EME ARMEE, 14114, VER-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA GRANDE
L'acquisition, la propriété, l'administration, l'exploitation par bail l'entretien, la construction d'immeuble bâtis ou non bâtis
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Finances de SCI LA GRANDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA GRANDE
INSEEÉtablissements de SCI LA GRANDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14114 VER-SUR-MERSiègeActif
438 928 434 00010 · ouvert le 16 août 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA GRANDE
INPIConformité de SCI LA GRANDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GRANDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
193 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GRANDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026F00957
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00197
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/02619
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/10922
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02712
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026F00800
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026R00482
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01207
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/12200
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/01602
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 20 mars 2026 · N° 2024003809
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/00375
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Décision du 06 février 2026 · N° 25/05399
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 05 février 2026 · N° 24/06280
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Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00513
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 décembre 2025 · N° 24-19.743
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Aucune mention de SCI LA GRANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA GRANDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 août 2001
Questions fréquentes sur SCI LA GRANDE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA GRANDE ?
Le numéro SIREN de SCI LA GRANDE est 438 928 434. Le SIRET de son siège social est 438 928 434 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32438928434.
Qui dirige SCI LA GRANDE ?
SCI LA GRANDE est dirigée par PATRICK AUBRY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA GRANDE ?
Le siège social de SCI LA GRANDE est situé 28 rue de la 8eme Armee, 14114 Ver-sur-Mer.
SCI LA GRANDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA GRANDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA GRANDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GRANDE.
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