SCI LA GRANDE MAISON
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 84,6 k€
SCI LA GRANDE MAISON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 2003, identifiée par le SIREN 448 365 585. Elle est domiciliée 9 All des Grande allee des Tourelles Pl Sephoras Rte de Nice, 13100 Aix-en-Provence. SCI LA GRANDE MAISON relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par ANNE-MARIE COMBES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA GRANDE MAISON
INSEE- Dénomination
- SCI LA GRANDE MAISON
- SIREN
- 448 365 585
- SIRET (siège)
- 448 365 585 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR95448365585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 365 585
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 84 600 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 23 avril 2003
- Siège social
- 9 ALL DES GRANDE ALLEE DES TOURELLES PL SEPHORAS RTE DE NICE, 13100, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA GRANDE MAISON
PROPRIETE, JOUISSANCE, ADMINISTRATION, AMENAGEMENT, TRANSFORMATION ET EXPLOITATION PAR BAUX OU LOCATIONS VERBALES
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Finances de SCI LA GRANDE MAISON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA GRANDE MAISON
INSEEÉtablissements de SCI LA GRANDE MAISON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif
448 365 585 00018 · ouvert le 21 mars 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA GRANDE MAISON
INPIConformité de SCI LA GRANDE MAISON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GRANDE MAISON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GRANDE MAISON. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026R00482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026001305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/12200
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Décision du 25 juin 2025 · N° 24/00500
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/01312
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 22 avril 2025 · N° 2024F00018
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/01327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 20 mars 2025 · N° 22/00903
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 20 mars 2025 · N° 22/00904
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 janvier 2025 · N° 23/00257
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Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/04326
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 juin 2024 · N° 24/00084
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Cour d'appel, 5ème Chambre
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Décision du 10 novembre 2021 · N° 17-20.249
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juin 2019 · N° 18-14.753
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Décision du 19 janvier 2012 · N° 10/21334
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA GRANDE MAISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA GRANDE MAISON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 avril 2003
Questions fréquentes sur SCI LA GRANDE MAISON
Quel est le numéro SIREN de SCI LA GRANDE MAISON ?
Le numéro SIREN de SCI LA GRANDE MAISON est 448 365 585. Le SIRET de son siège social est 448 365 585 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95448365585.
Qui dirige SCI LA GRANDE MAISON ?
SCI LA GRANDE MAISON est dirigée par ANNE-MARIE COMBES, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA GRANDE MAISON ?
Le siège social de SCI LA GRANDE MAISON est situé 9 All des Grande allee des Tourelles Pl Sephoras Rte de Nice, 13100 Aix-en-Provence.
SCI LA GRANDE MAISON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA GRANDE MAISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA GRANDE MAISON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GRANDE MAISON.
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