SCI LA GRANGE
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 306 k€
SCI LA GRANGE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 1979, identifiée par le SIREN 317 254 506. Son siège social est situé 4 Che de la Grange Ld les Buissons, 27320 Saint-Germain-sur-Avre. SCI LA GRANGE relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). La direction est assurée par HOUSSIN YVES, MARCEL, MARIE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA GRANGE
INSEE- Dénomination
- SCI LA GRANGE
- SIREN
- 317 254 506
- SIRET (siège)
- 317 254 506 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR15317254506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 317 254 506
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 305 812,72 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 04 décembre 1979
- Siège social
- 4 CHE DE LA GRANGE LD LES BUISSONS, 27320, SAINT-GERMAIN-SUR-AVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA GRANGE
Acquisition par voie d'apport achat, échange et partage, location ou mise à disposition gracieuse des associés
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LA GRANGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA GRANGE
INSEEHOUSSIN YVES, MARCEL, MARIE
Gérant
Depuis la création (04 décembre 1979) · 46 ans
Établissements de SCI LA GRANGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27320 SAINT-GERMAIN-SUR-AVRESiègeActif
317 254 506 00015 · ouvert le 04 décembre 1979 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCI LA GRANGE
INPIConformité de SCI LA GRANGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GRANGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
183 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GRANGE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 août 2026 · N° 25/05289
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, chambre civile référés
Décision du 17 août 2026 · N° 26/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 11 août 2026 · N° 24/03125
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/04554
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/02312
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/02103
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 16 juillet 2026 · N° 20/10691
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective (suivi)
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026L00785
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00980
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01138
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00530
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/04584
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/01259
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/02079
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/11744
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/10321
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00519
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00451
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 16 juin 2026 · N° 22/00070
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA GRANGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA GRANGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 décembre 1979
Questions fréquentes sur SCI LA GRANGE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA GRANGE ?
Le numéro SIREN de SCI LA GRANGE est 317 254 506. Le SIRET de son siège social est 317 254 506 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15317254506.
Qui dirige SCI LA GRANGE ?
SCI LA GRANGE est dirigée par HOUSSIN YVES, MARCEL, MARIE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA GRANGE ?
Le siège social de SCI LA GRANGE est situé 4 Che de la Grange Ld les Buissons, 27320 Saint-Germain-sur-Avre.
SCI LA GRANGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA GRANGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA GRANGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GRANGE.
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