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SCI LA GRANGE

Active
Siren317 254 506Société civile27320 SAINT-GERMAIN-SUR-AVRECréée le 04 décembre 1979

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Documents
Capital social
306 k€

SCI LA GRANGE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 1979, identifiée par le SIREN 317 254 506. Son siège social est situé 4 Che de la Grange Ld les Buissons, 27320 Saint-Germain-sur-Avre. SCI LA GRANGE relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). La direction est assurée par HOUSSIN YVES, MARCEL, MARIE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA GRANGE

Dénomination
SCI LA GRANGE
SIREN
317 254 506
SIRET (siège)
317 254 506 00015
N° TVA intracommunautaire
FR15317254506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 254 506
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
305 812,72 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
04 décembre 1979
Siège social
4 CHE DE LA GRANGE LD LES BUISSONS, 27320, SAINT-GERMAIN-SUR-AVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA GRANGE

Acquisition par voie d'apport achat, échange et partage, location ou mise à disposition gracieuse des associés

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Finances de SCI LA GRANGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA GRANGE

H

HOUSSIN YVES, MARCEL, MARIE

Gérant

Depuis la création (04 décembre 1979) · 46 ans

Établissements de SCI LA GRANGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27320 SAINT-GERMAIN-SUR-AVRESiègeActif

    317 254 506 00015 · ouvert le 04 décembre 1979 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCI LA GRANGE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 1998

  • Acte

Conformité de SCI LA GRANGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GRANGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

183 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GRANGE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA GRANGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA GRANGE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 1979

Questions fréquentes sur SCI LA GRANGE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA GRANGE ?

Le numéro SIREN de SCI LA GRANGE est 317 254 506. Le SIRET de son siège social est 317 254 506 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15317254506.

Qui dirige SCI LA GRANGE ?

SCI LA GRANGE est dirigée par HOUSSIN YVES, MARCEL, MARIE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA GRANGE ?

Le siège social de SCI LA GRANGE est situé 4 Che de la Grange Ld les Buissons, 27320 Saint-Germain-sur-Avre.

SCI LA GRANGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA GRANGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA GRANGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GRANGE.