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SCI LA GRANGE

Active
Siren322 959 123SCI06660 SAINT-ETIENNE-DE-TINEECréée le 03 novembre 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions183 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 322 959 123, SCI LA GRANGE est une SCI créée le 3 novembre 1981. Le siège social de l'entreprise se trouve 5712 bd St Denis, 06660 Saint-Etienne-de-Tinee. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par NICOLE ICART, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA GRANGE

Dénomination
SCI LA GRANGE
SIREN
322 959 123
SIRET (siège)
322 959 123 00033
N° TVA intracommunautaire
FR59322959123Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 959 123
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 064 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 novembre 1981
Siège social
5712 BD ST DENIS, 06660, SAINT-ETIENNE-DE-TINEE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LA GRANGE

l'achat, la vente, la construction, la location , la gestion et l'exploitation de tous biens immobiliers et notamment la maison rurale et le terrain sur lequel elle est édifiée , sis à ST ETIENNE DE TINEE (AM) quartier lieudit d'auron , lieudit le plateau d'auron.

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Finances de SCI LA GRANGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA GRANGE

JB

JOHANNA BOSIO

Autre

JB

JULIEN BOSIO

Autre

NI

NICOLE ICART

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 décembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA GRANGE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 06660 SAINT-ETIENNE-DE-TINEESiègeActif

    322 959 123 00033 · ouvert le 03 novembre 1981 · NAF 6820B

  • 06660 SAINT-ETIENNE-DE-TINEEFermé

    322 959 123 00017 · ouvert le 21 octobre 1981 · NAF 6820B

  • 06000 NICEFermé

    322 959 123 00025 · ouvert le 15 avril 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA GRANGE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2023

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 14 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA GRANGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA GRANGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA GRANGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GRANGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

183 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GRANGE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA GRANGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA GRANGE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Gérant, Associé : ICART Nicole Madeleine Marianne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Associé : ICART Vincent Julien Arthur en fonction le 23 Octobre 2013 Associé : ICART Jean Auguste Paul en fonction le 23 Octobre 2013 Associé : ICART Michèle Louise Elisabeth en fonction le 23 Octobre 2013 Associé : ICART Marion Julie Emma en fonction le 23 Octobre 2013 Gérant Associé : ICART Nicole Madeleine Marianne en fonction le 23 Octobre 2013

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 1981

Questions fréquentes sur SCI LA GRANGE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA GRANGE ?

Le numéro SIREN de SCI LA GRANGE est 322 959 123. Le SIRET de son siège social est 322 959 123 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59322959123.

Qui dirige SCI LA GRANGE ?

SCI LA GRANGE est dirigée par NICOLE ICART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA GRANGE ?

Le siège social de SCI LA GRANGE est situé 5712 bd St Denis, 06660 Saint-Etienne-de-Tinee.

SCI LA GRANGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA GRANGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA GRANGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GRANGE.

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