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SCI LA GRANGE

Active
Siren408 064 525Société civile06470 GUILLAUMESCréée le 03 juillet 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions183 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
27,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 408 064 525, SCI LA GRANGE est une société civile créée le 3 juillet 1996. Elle est domiciliée immeuble les Gemeaux Imm les Gemeaux, 06470 Guillaumes. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par DUBANCHET BRIGITTE MATHILDE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA GRANGE

Dénomination
SCI LA GRANGE
SIREN
408 064 525
SIRET (siège)
408 064 525 00012
N° TVA intracommunautaire
FR43408064525Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 064 525
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
27 440,82 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 juillet 1996
Siège social
IMMEUBLE LES GEMEAUX IMM LES GEMEAUX, 06470, GUILLAUMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA GRANGE

Acquisition d immeuble

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Finances de SCI LA GRANGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA GRANGE

D

DUBANCHET BRIGITTE MATHILDE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juillet 1996) · 30 ans

DP

DANIELE PORTALIER

Autre

Depuis la création (03 juillet 1996) · 30 ans

Établissements de SCI LA GRANGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06470 GUILLAUMESSiègeActif

    408 064 525 00012 · ouvert le 03 juillet 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA GRANGE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA GRANGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA GRANGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA GRANGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GRANGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

183 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GRANGE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA GRANGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA GRANGE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 1996

Questions fréquentes sur SCI LA GRANGE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA GRANGE ?

Le numéro SIREN de SCI LA GRANGE est 408 064 525. Le SIRET de son siège social est 408 064 525 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43408064525.

Qui dirige SCI LA GRANGE ?

SCI LA GRANGE est dirigée par DUBANCHET BRIGITTE MATHILDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA GRANGE ?

Le siège social de SCI LA GRANGE est situé immeuble les Gemeaux Imm les Gemeaux, 06470 Guillaumes.

SCI LA GRANGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA GRANGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA GRANGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GRANGE.

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