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SCI LA GRANGE

Active
Siren413 781 469Société civile69780 MIONSCréée le 17 septembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions183 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
109 k€
Effectif
Non publié

SCI LA GRANGE est une société civile immatriculée le 17 septembre 1997 sous le numéro SIREN 413 781 469. Le siège social de l'entreprise se trouve 74 rue du 23 Aout 1944, 69780 Mions. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL GABRIEL, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA GRANGE

Dénomination
SCI LA GRANGE
SIREN
413 781 469
SIRET (siège)
413 781 469 00023
N° TVA intracommunautaire
FR14413781469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 781 469
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
108 696,15 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 septembre 1997
Siège social
74 RUE DU 23 AOUT 1944, 69780, MIONS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA GRANGE

L'acquisition, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles, fraction d'immeubles, parts ou actions donnant droit à la jouissance ou à la propriété de biens immobiliers.

Finances de SCI LA GRANGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA GRANGE

MG

MICHEL GABRIEL

Gérant

JG

JOCELYNE GABRIEL

Gérant

En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 octobre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA GRANGE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69780 MIONSSiègeActif

    413 781 469 00023 · ouvert le 26 juillet 2021 · NAF 6820B

  • 69780 MIONSFermé

    413 781 469 00015 · ouvert le 17 octobre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA GRANGE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA GRANGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA GRANGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA GRANGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GRANGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

183 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GRANGE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA GRANGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA GRANGE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    GABRIEL Michel Jean-Marc nom d'usage : GABRIEL devient gérant. GABRIEL Jocelyne Nicole nom d'usage : GABRIEL devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    VALANCIN Henriette Léonie nom d'usage : GABRIEL n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 1997

Questions fréquentes sur SCI LA GRANGE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA GRANGE ?

Le numéro SIREN de SCI LA GRANGE est 413 781 469. Le SIRET de son siège social est 413 781 469 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14413781469.

Qui dirige SCI LA GRANGE ?

SCI LA GRANGE est dirigée par MICHEL GABRIEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA GRANGE ?

Le siège social de SCI LA GRANGE est situé 74 rue du 23 Aout 1944, 69780 Mions.

SCI LA GRANGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA GRANGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA GRANGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GRANGE.

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