Checkers

SCI LA GRANGE

Active
Siren442 181 905Société civile44390 NORT SUR ERDRECréée le 04 juin 2002

4110D · Supports juridiques de programmes

Plan arrêté en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions183 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LA GRANGE est une société civile immatriculée le 4 juin 2002 sous le numéro SIREN 442 181 905. Elle est domiciliée La Pancarte, 44390 Nort sur Erdre. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par JEAN-JACQUES BOURDET, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA GRANGE

Dénomination
SCI LA GRANGE
SIREN
442 181 905
SIRET (siège)
442 181 905 00013
N° TVA intracommunautaire
FR14442181905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 181 905
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
04 juin 2002
Siège social
LA PANCARTE, 44390, NORT SUR ERDRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA GRANGE

construction, propriété, gestion et administration de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la socié te serait propriétaire ou deviendrait propriétaire ultérieurement.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA GRANGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA GRANGE

JB

JEAN-JACQUES BOURDET

Gérant

Depuis la création (04 juin 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LA GRANGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44390 NORT SUR ERDRESiègeActif

    442 181 905 00013 · ouvert le 27 mars 2002 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LA GRANGE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2002

  • Acte

Conformité de SCI LA GRANGE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LA GRANGE.

Liquidation judiciairePlan arrêté

Ouverte le 28 avril 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 octobre 2017. Plan arrêté le 24 octobre 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

5 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 24 octobre 2017 · publié le 28 novembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

Jugement constatant l'exécution du plan de redressement arrêté par le jugement en date du 3 mai 2016 ; RG : 15/02018

Autre jugement prononçant

Jugement du 24 octobre 2017 · publié le 10 novembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître JOUIN membre de la SCP MAURAS JOUIN, 6, Place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes cedex 1 ; date de la cessation des paiements : 1 mars 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; RG : 15/02018

Jugement de plan de redressement

Jugement du 03 mai 2016 · publié le 22 mai 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MAURAS membre de la SCP MAURAS JOUIN, 6, Place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes Cedex 1 ; RG : 15/02018

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 mars 2016 · publié le 04 octobre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/02018

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 avril 2015 · publié le 31 mai 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MAURAS membre de la SCP MAURAS JOUIN, 6, place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes cedex 1 ; date de la cessation des paiements : 1 mars 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

183 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GRANGE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA GRANGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA GRANGE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2017-10-24 · Jugement constatant l'exécution du plan de redressement arrêté par le jugement en date du 3 mai 2016 ; RG : 15/02018

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2017-10-24 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître JOUIN membre de la SCP MAURAS JOUIN, 6, Place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes cedex 1 ; date de la cessation des paiements : 1 mars 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; RG : 15/02018

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 mars 2016 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/02018

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 3 mai 2016 · Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MAURAS membre de la SCP MAURAS JOUIN, 6, Place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes Cedex 1 ; RG : 15/02018

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 avril 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MAURAS membre de la SCP MAURAS JOUIN, 6, place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes cedex 1 ; date de la cessation des paiements : 1 mars 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 2002

Questions fréquentes sur SCI LA GRANGE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA GRANGE ?

Le numéro SIREN de SCI LA GRANGE est 442 181 905. Le SIRET de son siège social est 442 181 905 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14442181905.

Qui dirige SCI LA GRANGE ?

SCI LA GRANGE est dirigée par JEAN-JACQUES BOURDET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA GRANGE ?

Le siège social de SCI LA GRANGE est situé La Pancarte, 44390 Nort sur Erdre.

SCI LA GRANGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA GRANGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA GRANGE est-elle en procédure collective ?

SCI LA GRANGE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 28 avril 2015. Un plan de redressement a été arrêté le 24 octobre 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

Entreprises similaires

Même activité (supports juridiques de programmes), en France

Entreprises supports juridiques de programmes

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D

Entreprises à Nort sur Erdre

Toutes les entreprises à Nort sur Erdre