SCI LA GRANGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 270 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA GRANGE est une SCI immatriculée le 12 octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 561 014. Elle est domiciliée 300 Les Colombieres za, 73700 Bourg-Saint-Maurice. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par HERVE BLAISE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA GRANGE
INSEE- Dénomination
- SCI LA GRANGE
- SIREN
- 484 561 014
- SIRET (siège)
- 484 561 014 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR23484561014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 561 014
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 270 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 octobre 2005
- Siège social
- 300 LES COLOMBIERES ZA, 73700, BOURG-SAINT-MAURICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA GRANGE
Acquisition, apport, administration et gestion sous toutes ses formes de tous immeubles.
Finances de SCI LA GRANGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA GRANGE
INSEEÉtablissements de SCI LA GRANGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73700 BOURG-SAINT-MAURICESiègeActif
484 561 014 00016 · ouvert le 23 septembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA GRANGE
INPIComptes annuels de SCI LA GRANGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA GRANGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA GRANGE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LA GRANGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 octobre 2009. Clôturée le 16 avril 2021 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 16 avril 2021 · publié le 19 mai 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALBERTVILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire. Représentée par son gérant M. Hervé BLAISE. N° RG : 18/00036
Jugement du 08 décembre 2009 · publié le 07 février 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée après conversion, liquidateur : Maître CLANET (Jean-Claude), 228, rue Paul Gidon, 73000 Chambéry
Jugement du 13 octobre 2009 · publié le 12 juin 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15/05/2009, mandataire judiciaire : Maître Jean-Claude CLANET, sis 228, rue Paul-Gidon, 73000 Chambéry, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
183 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GRANGE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 août 2026 · N° 25/05289
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, chambre civile référés
Décision du 17 août 2026 · N° 26/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 11 août 2026 · N° 24/03125
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/04554
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/02312
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/02103
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 16 juillet 2026 · N° 20/10691
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective (suivi)
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026L00785
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00980
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01138
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00530
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/04584
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/01259
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/02079
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/11744
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/10321
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00519
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00451
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 16 juin 2026 · N° 22/00070
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA GRANGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA GRANGE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALBERTVILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-04-16 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire. Représentée par son gérant M. Hervé BLAISE. N° RG : 18/00036
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE
Autre jugement prononçant · Jugement du 8 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée après conversion, liquidateur : Maître CLANET (Jean-Claude), 228, rue Paul Gidon, 73000 Chambéry
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 octobre 2009 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15/05/2009, mandataire judiciaire : Maître Jean-Claude CLANET, sis 228, rue Paul-Gidon, 73000 Chambéry, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- création
Date d'effet : 12 octobre 2005
Questions fréquentes sur SCI LA GRANGE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA GRANGE ?
Le numéro SIREN de SCI LA GRANGE est 484 561 014. Le SIRET de son siège social est 484 561 014 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23484561014.
Qui dirige SCI LA GRANGE ?
SCI LA GRANGE est dirigée par HERVE BLAISE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA GRANGE ?
Le siège social de SCI LA GRANGE est situé 300 Les Colombieres za, 73700 Bourg-Saint-Maurice.
SCI LA GRANGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA GRANGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA GRANGE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LA GRANGE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 16 avril 2021 pour insuffisance d'actif.
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