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SCI LA GRANGE

Active
Siren508 783 107Société civile74170 SAINT-GERVAIS-LES-BAINSCréée le 25 mars 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions183 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA GRANGE est une société civile immatriculée le 25 mars 2016 sous le numéro SIREN 508 783 107. Elle est domiciliée 1845 Rte de la Croix, 74170 Saint-Gervais-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEROME VERMEERSCH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA GRANGE

Dénomination
SCI LA GRANGE
SIREN
508 783 107
SIRET (siège)
508 783 107 00024
N° TVA intracommunautaire
FR13508783107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 783 107
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 mars 2016
Siège social
1845 RTE DE LA CROIX, 74170, SAINT-GERVAIS-LES-BAINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA GRANGE

Acquisition, gestion par voie de location ou autrement d'une grange avec une petite parcelle de terrain d'une superficie de 232 m², située à Poleymieux au Mont d'Or Route de la Rivière.

Finances de SCI LA GRANGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA GRANGE

JV

JEROME VERMEERSCH

Gérant

Depuis la création (25 mars 2016) · 10 ans

Établissements de SCI LA GRANGE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74170 SAINT-GERVAIS-LES-BAINSSiègeActif

    508 783 107 00024 · ouvert le 15 janvier 2016 · NAF 6820B

  • 69250 POLEYMIEUX-AU-MONT-D'ORFermé

    508 783 107 00016 · ouvert le 14 octobre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA GRANGE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA GRANGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA GRANGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA GRANGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GRANGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

183 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GRANGE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA GRANGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA GRANGE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    GANDON Corinne nom d'usage : VERMEERSCH n'est plus gérant

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-10-14

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 2016

Questions fréquentes sur SCI LA GRANGE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA GRANGE ?

Le numéro SIREN de SCI LA GRANGE est 508 783 107. Le SIRET de son siège social est 508 783 107 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13508783107.

Qui dirige SCI LA GRANGE ?

SCI LA GRANGE est dirigée par JEROME VERMEERSCH, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA GRANGE ?

Le siège social de SCI LA GRANGE est situé 1845 Rte de la Croix, 74170 Saint-Gervais-les-Bains.

SCI LA GRANGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA GRANGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA GRANGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GRANGE.

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