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SCI LA GRANGE

Active
Siren532 940 764SCI85320 CORPECréée le 14 juin 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions183 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 532 940 764, SCI LA GRANGE est une SCI créée le 14 juin 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de la Frise, 85320 Corpe. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PHILIPPE BENETEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA GRANGE

Dénomination
SCI LA GRANGE
SIREN
532 940 764
SIRET (siège)
532 940 764 00014
N° TVA intracommunautaire
FR16532940764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 940 764
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 juin 2011
Siège social
4 RUE DE LA FRISE, 85320, CORPE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA GRANGE

Locations de biens immobiliers.

Finances de SCI LA GRANGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA GRANGE

PB

PHILIPPE BENETEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 2011) · 15 ans

CA

CHRISTELLE AUGER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 2011) · 15 ans

Établissements de SCI LA GRANGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85320 CORPESiègeActif

    532 940 764 00014 · ouvert le 22 mars 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA GRANGE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA GRANGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA GRANGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA GRANGE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LA GRANGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 16 mai 2019. Clôturée le 20 juin 2024 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 juin 2024 · publié le 19 juillet 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de la Roche-sur-Yon

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 19/00026

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 08 avril 2021 · publié le 28 septembre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHE-SUR-YON

Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00036

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 16 mai 2019 · publié le 26 mai 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement de résolution du plan et ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 16 mai 2019. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me Olivier COLLET, 72, boulevard Briand, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Me Olivier COLLET - Mandataire. N° RG : 19/00026

Jugement de plan de redressement

Jugement du 16 novembre 2017 · publié le 17 décembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement décidant de la poursuite d'activité et arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître COLLET (Olivier), mandataire, 72, boulevard Briand, 85000 La Roche-sur-Yon ; n° dossier : 16/00009

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 18 mai 2017 · publié le 09 juin 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de la Roche-sur-Yon où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication ; 16/00009

183 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GRANGE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA GRANGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA GRANGE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de la Roche-sur-Yon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-06-20 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 19/00026

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 2021-04-08 · Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00036

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 2019-05-16 · Jugement de résolution du plan et ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 16 mai 2019. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me Olivier COLLET, 72, boulevard Briand, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Me Olivier COLLET - Mandataire. N° RG : 19/00026

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-11-16 · Jugement décidant de la poursuite d'activité et arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître COLLET (Olivier), mandataire, 72, boulevard Briand, 85000 La Roche-sur-Yon ; n° dossier : 16/00009

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 2017-05-18 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de la Roche-sur-Yon où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication ; 16/00009

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-03-22

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2011

Questions fréquentes sur SCI LA GRANGE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA GRANGE ?

Le numéro SIREN de SCI LA GRANGE est 532 940 764. Le SIRET de son siège social est 532 940 764 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16532940764.

Qui dirige SCI LA GRANGE ?

SCI LA GRANGE est dirigée par PHILIPPE BENETEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA GRANGE ?

Le siège social de SCI LA GRANGE est situé 4 rue de la Frise, 85320 Corpe.

SCI LA GRANGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA GRANGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA GRANGE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LA GRANGE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 juin 2024 pour insuffisance d'actif.

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