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SCI LA GRANGE

Active
Siren949 971 865SCI79500 MarcilléCréée le 17 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions183 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LA GRANGE est une SCI immatriculée le 17 mars 2023 sous le numéro SIREN 949 971 865. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 La Grange, 79500 Marcillé. Son activité principale relève du code NAF 6832B. La direction est assurée par Jean-François BOUTEILLER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA GRANGE

Dénomination
SCI LA GRANGE
SIREN
949 971 865
SIRET (siège)
949 971 865 00017
N° TVA intracommunautaire
FR26949971865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 971 865
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
17 mars 2023
Siège social
4 La Grange, 79500, Marcillé
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA GRANGE

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI LA GRANGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA GRANGE

JB

Jean-François BOUTEILLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 2023) · 3 ans

KL

Karine LAIDET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 2023) · 3 ans

Établissements de SCI LA GRANGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79500 MarcilléSiègeActif

    949 971 865 00017 · ouvert le 16 mars 2023 · NAF 6832B

Documents juridiques de SCI LA GRANGE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA GRANGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA GRANGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA GRANGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GRANGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

183 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GRANGE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA GRANGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA GRANGE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-17 · Début d'activité : 2023-03-16

  1. création

Questions fréquentes sur SCI LA GRANGE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA GRANGE ?

Le numéro SIREN de SCI LA GRANGE est 949 971 865. Le SIRET de son siège social est 949 971 865 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26949971865.

Qui dirige SCI LA GRANGE ?

SCI LA GRANGE est dirigée par Jean-François BOUTEILLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA GRANGE ?

Le siège social de SCI LA GRANGE est situé 4 La Grange, 79500 Marcillé.

SCI LA GRANGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA GRANGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA GRANGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GRANGE.

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