SCI LA GRANGE NEUVE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 15,2 k€
SCI LA GRANGE NEUVE est une SCI immatriculée le 14 juin 2024 sous le numéro SIREN 398 643 783. Le siège social de l'entreprise se trouve 54 rue du Moutier, 52140 Is-en-Bassigny. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-LUC LALLEMANT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA GRANGE NEUVE
INSEE- Dénomination
- SCI LA GRANGE NEUVE
- SIREN
- 398 643 783
- SIRET (siège)
- 398 643 783 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR28398643783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 643 783
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 juin 2024
- Siège social
- 54 RUE DU MOUTIER, 52140, IS-EN-BASSIGNY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA GRANGE NEUVE
la gestion, l'entretien et la mise en valeur par tous moyens d'un immeuble sis à Mollans sur Ouveze,
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Finances de SCI LA GRANGE NEUVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA GRANGE NEUVE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 juin 2024) · 2 ans
IMMOBILIERE LALLEMANT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 juin 2024) · 2 ans
Établissements de SCI LA GRANGE NEUVE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 52140 IS-EN-BASSIGNYSiègeActif
398 643 783 00028 · ouvert le 20 mai 2024 · NAF 6820B
- 26170 MOLLANS-SUR-OUVEZEFermé
398 643 783 00010 · ouvert le 15 juillet 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA GRANGE NEUVE
INPIConformité de SCI LA GRANGE NEUVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GRANGE NEUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GRANGE NEUVE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/03824
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juillet 2025 · N° 22/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 février 1995 · N° 93-12.057
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 1991 · N° 89-17.654
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA GRANGE NEUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA GRANGE NEUVE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont
Immatriculée le 2024-06-14 · Début d'activité : 2024-05-20
- création
Date d'effet : 14 juin 2024
Questions fréquentes sur SCI LA GRANGE NEUVE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA GRANGE NEUVE ?
Le numéro SIREN de SCI LA GRANGE NEUVE est 398 643 783. Le SIRET de son siège social est 398 643 783 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28398643783.
Qui dirige SCI LA GRANGE NEUVE ?
SCI LA GRANGE NEUVE est dirigée par JEAN-LUC LALLEMANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA GRANGE NEUVE ?
Le siège social de SCI LA GRANGE NEUVE est situé 54 rue du Moutier, 52140 Is-en-Bassigny.
SCI LA GRANGE NEUVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA GRANGE NEUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA GRANGE NEUVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GRANGE NEUVE.
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