SCI LA GRANGETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA GRANGETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 1990, identifiée par le SIREN 353 583 909. Elle est domiciliée 228 Che du Petit Flory, 84270 Vedene. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par HENRI MORAES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA GRANGETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA GRANGETTE
- SIREN
- 353 583 909
- SIRET (siège)
- 353 583 909 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR91353583909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 583 909
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mars 1990
- Siège social
- 228 CHE DU PETIT FLORY, 84270, VEDENE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA GRANGETTE
Location gestion D immeubles
Finances de SCI LA GRANGETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA GRANGETTE
INSEEBODACCVTBM
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 décembre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA GRANGETTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 84270 VEDENESiègeActif
353 583 909 00026 · ouvert le 14 octobre 1989 · NAF 6820B
- 84170 MONTEUXFermé
353 583 909 00018 · ouvert le 14 octobre 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA GRANGETTE
INPIComptes annuels de SCI LA GRANGETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA GRANGETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA GRANGETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GRANGETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GRANGETTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 08 novembre 2022 · N° 20/03794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 juin 2022 · N° 20/01423
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 1997 · N° 96-44.873
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 1996 · N° 94-43.248
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 novembre 1992 · N° 90-18.100
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA GRANGETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA GRANGETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MORAES HENRI
- création
Date d'effet : 06 mars 1990
Questions fréquentes sur SCI LA GRANGETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA GRANGETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA GRANGETTE est 353 583 909. Le SIRET de son siège social est 353 583 909 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91353583909.
Qui dirige SCI LA GRANGETTE ?
SCI LA GRANGETTE est dirigée par HENRI MORAES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA GRANGETTE ?
Le siège social de SCI LA GRANGETTE est situé 228 Che du Petit Flory, 84270 Vedene.
SCI LA GRANGETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA GRANGETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA GRANGETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GRANGETTE.
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