SCI LA GRANGETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 389 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA GRANGETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 décembre 2001, identifiée par le SIREN 440 362 028. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 av Saint-Germier, 31600 Muret. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DAVID LENOIR, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA GRANGETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA GRANGETTE
- SIREN
- 440 362 028
- SIRET (siège)
- 440 362 028 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR28440362028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 362 028
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 388 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 décembre 2001
- Siège social
- 14 AV SAINT-GERMIER, 31600, MURET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA GRANGETTE
LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS
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Finances de SCI LA GRANGETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA GRANGETTE
INSEEÉtablissements de SCI LA GRANGETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31600 MURETSiègeActif
440 362 028 00019 · ouvert le 30 novembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA GRANGETTE
INPIComptes annuels de SCI LA GRANGETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA GRANGETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA GRANGETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GRANGETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GRANGETTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 08 novembre 2022 · N° 20/03794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 juin 2022 · N° 20/01423
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 1997 · N° 96-44.873
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 1996 · N° 94-43.248
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 novembre 1992 · N° 90-18.100
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA GRANGETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA GRANGETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 décembre 2001
Questions fréquentes sur SCI LA GRANGETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA GRANGETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA GRANGETTE est 440 362 028. Le SIRET de son siège social est 440 362 028 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28440362028.
Qui dirige SCI LA GRANGETTE ?
SCI LA GRANGETTE est dirigée par DAVID LENOIR, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA GRANGETTE ?
Le siège social de SCI LA GRANGETTE est situé 14 av Saint-Germier, 31600 Muret.
SCI LA GRANGETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA GRANGETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA GRANGETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GRANGETTE.
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