Checkers

SCI LA GRANGETTE

Active
Siren981 571 904SCI31430 SénarensCréée le 27 novembre 2023

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
240 k€

SCI LA GRANGETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 2023, identifiée par le SIREN 981 571 904. Son siège social est situé 346 CHE de la Grangette, 31430 Sénarens. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Christophe BRUTY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA GRANGETTE

Dénomination
SCI LA GRANGETTE
SIREN
981 571 904
SIRET (siège)
981 571 904 00011
N° TVA intracommunautaire
FR06981571904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 571 904
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
240 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 novembre 2023
Siège social
346 CHE de la Grangette, 31430, Sénarens
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA GRANGETTE

Propriété, gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers, toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, acquisition, prise à bail, location-vente a titre exceptionnel, propriété ou copropriété de terrains, immeubles construites ou en construction ou a rénover. Toutes opérations civiles se rattachant à cet objet.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA GRANGETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA GRANGETTE

CB

Christophe BRUTY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 2023) · 2 ans

DC

Dulce CARVALHO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 2023) · 2 ans

Établissements de SCI LA GRANGETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31430 SénarensSiègeActif

    981 571 904 00011 · ouvert le 09 novembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA GRANGETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2023

  • Acte

Conformité de SCI LA GRANGETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GRANGETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GRANGETTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA GRANGETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA GRANGETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-11-09

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2023

Questions fréquentes sur SCI LA GRANGETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA GRANGETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA GRANGETTE est 981 571 904. Le SIRET de son siège social est 981 571 904 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06981571904.

Qui dirige SCI LA GRANGETTE ?

SCI LA GRANGETTE est dirigée par Christophe BRUTY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA GRANGETTE ?

Le siège social de SCI LA GRANGETTE est situé 346 CHE de la Grangette, 31430 Sénarens.

SCI LA GRANGETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA GRANGETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA GRANGETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GRANGETTE.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers), en France

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Entreprises à Sénarens

Toutes les entreprises à Sénarens