SCI LA GRANIERE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 462 k€
SCI LA GRANIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 793 582. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 av des Caillols, 13012 Marseille. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par PAUL GARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA GRANIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA GRANIERE
- SIREN
- 477 793 582
- SIRET (siège)
- 477 793 582 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR21477793582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 793 582
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 461 920,52 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 05 juillet 2004
- Siège social
- 50 AV DES CAILLOLS, 13012, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA GRANIERE
acquisition par voie d'apport achat la propriété la mise en valeur la modification l'aménagement de tous biens immobiliers
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Finances de SCI LA GRANIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA GRANIERE
INSEEÉtablissements de SCI LA GRANIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13012 MARSEILLESiègeActif
477 793 582 00016 · ouvert le 28 mai 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA GRANIERE
INPIConformité de SCI LA GRANIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GRANIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GRANIERE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/10753
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/07161
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/05257
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00937
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/01899
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 07 juillet 2025 · N° 23/06360
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/04925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 25 février 2025 · N° 24/02841
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/07357
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/06854
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P15 Aud civile prox 6
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/04061
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA GRANIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA GRANIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 juillet 2004
Questions fréquentes sur SCI LA GRANIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA GRANIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA GRANIERE est 477 793 582. Le SIRET de son siège social est 477 793 582 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21477793582.
Qui dirige SCI LA GRANIERE ?
SCI LA GRANIERE est dirigée par PAUL GARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA GRANIERE ?
Le siège social de SCI LA GRANIERE est situé 50 av des Caillols, 13012 Marseille.
SCI LA GRANIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA GRANIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA GRANIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GRANIERE.
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