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SCI LA GRAPPE

Active
Siren393 658 703SCI83136 MEOUNES-LES-MONTRIEUXCréée le 20 janvier 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
427 k€
Effectif
Non publié

SCI LA GRAPPE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 1994, identifiée par le SIREN 393 658 703. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 RTE DE TOULON Meounes-les-Montrieux, 83136 Meounes-les-Montrieux. Son activité principale relève du code NAF 6820A. DIDIER ROUBAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA GRAPPE

Dénomination
SCI LA GRAPPE
SIREN
393 658 703
SIRET (siège)
393 658 703 00011
N° TVA intracommunautaire
FR54393658703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 658 703
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
426 860 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 janvier 1994
Siège social
36 RTE DE TOULON Meounes-les-Montrieux, 83136, MEOUNES-LES-MONTRIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA GRAPPE

Acquisition, gestion, location, prise à bail et mise en valeur de tous les biens et droits immobiliers appartenant à la société

Finances de SCI LA GRAPPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA GRAPPE

JR

JEAN-FRANCOIS ROUBAUD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 janvier 2009

DR

DIDIER ROUBAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 juillet 2023

ER

EVELYNE ROUBAUD

Associé indéfiniment responsable

MR

MURIEL ROUBAUD

Associé indéfiniment responsable

CR

CHRISTIAN ROUBAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 juillet 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA GRAPPE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83136 MEOUNES-LES-MONTRIEUXSiègeActif

    393 658 703 00011 · ouvert le 05 janvier 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA GRAPPE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA GRAPPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA GRAPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA GRAPPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GRAPPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GRAPPE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA GRAPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA GRAPPE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROUBAUD Christian Roger Paul ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROUBAUD Didier Bernard André

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES

    Gérant(e) : ROUBAUD Jean-Marie-Joseph. Gérant associé : ROUBAUD Christian Roger Paul.

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 1994

Questions fréquentes sur SCI LA GRAPPE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA GRAPPE ?

Le numéro SIREN de SCI LA GRAPPE est 393 658 703. Le SIRET de son siège social est 393 658 703 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54393658703.

Qui dirige SCI LA GRAPPE ?

SCI LA GRAPPE est dirigée par DIDIER ROUBAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA GRAPPE ?

Le siège social de SCI LA GRAPPE est situé 36 RTE DE TOULON Meounes-les-Montrieux, 83136 Meounes-les-Montrieux.

SCI LA GRAPPE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA GRAPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA GRAPPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GRAPPE.

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