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SCI LA GRAPPE

Active
Siren422 872 283SCI01170 GEXCréée le 17 mai 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 872 283, SCI LA GRAPPE est une SCI créée le 17 mai 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve Bonnarche, 01170 Gex. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. STEPHANE PELLETIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA GRAPPE

Dénomination
SCI LA GRAPPE
SIREN
422 872 283
SIRET (siège)
422 872 283 00011
N° TVA intracommunautaire
FR33422872283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 872 283
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mai 1999
Siège social
BONNARCHE, 01170, GEX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA GRAPPE

ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS, LA GESTION, L'ADMINIS- TRATION ET LA DISPOSITION NOTAMMENT PAR VENTE, ECHANGE, APPORT EN SOCIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA GRAPPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA GRAPPE

JB

JACQUELINE BIDET

Associé indéfiniment responsable

SP

STEPHANE PELLETIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 septembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA GRAPPE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01170 GEXSiègeActif

    422 872 283 00011 · ouvert le 30 mars 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA GRAPPE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 29 août 2018

  • Acte

Dépôt du 29 août 2018

  • Acte

Dépôt du 17 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA GRAPPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA GRAPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA GRAPPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GRAPPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GRAPPE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA GRAPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA GRAPPE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PELLETIER Stéphane ; Associé indéfiniment responsable : PELLETIER Christophe ; Associé indéfiniment responsable : PELLETIER Jacqueline

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 1999

Questions fréquentes sur SCI LA GRAPPE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA GRAPPE ?

Le numéro SIREN de SCI LA GRAPPE est 422 872 283. Le SIRET de son siège social est 422 872 283 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33422872283.

Qui dirige SCI LA GRAPPE ?

SCI LA GRAPPE est dirigée par STEPHANE PELLETIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA GRAPPE ?

Le siège social de SCI LA GRAPPE est situé Bonnarche, 01170 Gex.

SCI LA GRAPPE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA GRAPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA GRAPPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GRAPPE.

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