SCI LA GRAVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI LA GRAVE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 1990, identifiée par le SIREN 378 772 685. Son siège social est situé Che des Fontaines, 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par CLAUDE BOYER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA GRAVE
INSEE- Dénomination
- SCI LA GRAVE
- SIREN
- 378 772 685
- SIRET (siège)
- 378 772 685 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR24378772685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 772 685
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 18 juillet 1990
- Siège social
- CHE DES FONTAINES, 83470, SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA GRAVE
acquisition propriété administration et exploitation par bail ou autrement de tous seqs immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI LA GRAVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA GRAVE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 juillet 1990) · 36 ans
Établissements de SCI LA GRAVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUMESiègeActif
378 772 685 00012 · ouvert le 21 juin 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA GRAVE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LA GRAVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA GRAVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA GRAVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GRAVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GRAVE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/04522
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/03847
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Famille 2ème section
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/05244
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/01683
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01912
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00224
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 03 février 2026 · N° 24/00811
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Tribunal de commerce, oRDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2026000160
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 29 décembre 2025 · N° 25/02590
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 décembre 2025 · N° 22/00227
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 21/00546
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Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00001
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 25 septembre 2025 · N° 21/11889
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 05 juin 2025 · N° 22/04208
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Décision du 09 mai 2025 · N° 2025F00237
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Décision du 03 mars 2025 · N° 24/01477
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Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/03836
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 18 décembre 2024 · N° 22/01870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 11 septembre 2024 · N° 20/04249
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mars 2023 · N° 21-22.598
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA GRAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA GRAVE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 juillet 1990
Questions fréquentes sur SCI LA GRAVE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA GRAVE ?
Le numéro SIREN de SCI LA GRAVE est 378 772 685. Le SIRET de son siège social est 378 772 685 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24378772685.
Qui dirige SCI LA GRAVE ?
SCI LA GRAVE est dirigée par CLAUDE BOYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA GRAVE ?
Le siège social de SCI LA GRAVE est situé Che des Fontaines, 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.
SCI LA GRAVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA GRAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA GRAVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GRAVE.
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